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The specific aims of legal informatics

Traduction de «specific aims like » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the specific aims of legal informatics

les fonctions spécifiques de l'informatique juridique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This is likely to be the type of approach taken by most Member States had the question been specifically aimed at the post STD system ‘hit’ stage of personal data exchange.

Ce type d'approche aurait sans doute été adopté par la plupart des États membres si la question avait été spécifiquement axée sur la phase d'échange de données personnelles, postérieure à un résultat positif dans le système STD.


The current revision of the guidelines by the Parliament and Council should aim at identifying a smaller number of major projects like the specific projects (the so called 14 « Essen » projects annexed to the present guidelines) or thematic priorities designed in view of a sustainable development of the main TEN corridors.

L'actuelle révision des orientations par le Parlement et par le Conseil devrait viser à recenser un nombre plus limité de grands projets, tels que les projets spécifiques (les 14 projets dits de "Essen" annexés aux orientations actuelles) ou les priorités thématiques destinées à assurer un développement durable des principaux couloirs de RTE.


It seeks laws, regulations or penalties specifically aimed at intimidation of people in the criminal justice system like judges, juries, policemen and prison guards, but they left out politicians and journalists.

Le ministère de la Justice a donc mis au point ce document de consultation dont le Sous-comité de la justice est soi-disant saisi et qui réclame l'adoption de lois, de règles et de peines s'appliquant tout particulièrement à l'intimidation de membres du système de justice pénale tels les juges, les membres du jury, les policiers et les gardiens de prison. Ils n'y ont toutefois pas inclus les politiciens et les journalistes.


Finally, I would like to say that this bill is specifically aimed at Nunavik.

La dernière chose que je voudrais dire est que le projet de loi vise le Nunavik spécifiquement.


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in the medium and long term, consumers appreciate products of a consistently high quality; the advertising of quality control schemes which aim to achieve consistently high quality standards is likely to promote consumer confidence in Community agricultural production, improve farm incomes and thus promote the development of the sector as a whole moreover, quality products clearly have specific characteristics which are not shared by other similar products; advertising of these characteristics will not mislead the consumer and is al ...[+++]

à moyen et long terme, les consommateurs apprécient les produits d'une grande qualité constante. La publicité en faveur de régimes de contrôle de la qualité qui visent à atteindre des normes de qualité constamment élevées est censée renforcer la confiance du consommateur dans la production agricole communautaire, améliorer les revenus agricoles et donc favoriser le développement de l'ensemble du secteur. De plus, les produits de qualité ont des caractéristiques spécifiques dont ne disposent pas les autres produits similaires. La publicité vantant ces caractéristiques n'induira pas le consommateur en erreur et contribuera vraisemblablement au développement du secteur. Pour ces raisons, au lieu de répartir les ...[+++]


Commission-funded humanitarian operations in Zambia specifically aim to prevent the situation of vulnerable groups, like households headed by children or grandparents, deteriorating further.

Les opérations humanitaires financées par la Commission en Zambie visent spécifiquement à empêcher l’aggravation de la situation des groupes vulnérables comme les ménages dirigés par des enfants ou des grands-parents.


This is likely to be the type of approach taken by most Member States had the question been specifically aimed at the post STD system ‘hit’ stage of personal data exchange.

Ce type d'approche aurait sans doute été adopté par la plupart des États membres si la question avait été spécifiquement axée sur la phase d'échange de données personnelles, postérieure à un résultat positif dans le système STD.


in the medium and long term, consumers appreciate products of a consistently high quality; the advertising of quality control schemes which aim to achieve consistently high quality standards is likely to promote consumer confidence in Community agricultural production, improve farm incomes and thus promote the development of the sector as a whole; moreover, quality products clearly have specific characteristics which are not shared by other similar products; advertising of these characteristics will not mislead the consumer and is ...[+++]

à moyen et long terme, les consommateurs apprécient les produits d'une grande qualité constante. La publicité en faveur de régimes de contrôle de la qualité qui visent à atteindre des normes de qualité constamment élevées est censée renforcer la confiance du consommateur dans la production agricole communautaire, améliorer les revenus agricoles et donc favoriser le développement de l'ensemble du secteur. De plus, les produits de qualité ont des caractéristiques spécifiques dont ne disposent pas les autres produits similaires. La publicité vantant ces caractéristiques n'induira pas le consommateur en erreur et contribuera vraisemblablement au développement du secteur. Pour ces raisons, au lieu de répartir les ...[+++]


I would like to take a few moments to read clause 13, since this is the crucial clause and the amendments the official opposition is presenting this afternoon are specifically aimed at improving Bill C-60.

Je voudrais prendre quelques secondes pour vous lire l'article 13, puisque c'est l'article névralgique, et les amendements que l'opposition officielle présente cet après-midi ont pour but bien précis d'améliorer le projet de loi C-60.


The draft Protocol is specifically aimed at combating fraud and corruption that damage or are likely to damage the European Communities' financial interests and that involve European or national officials or members of the Commission, the European Parliament, the Court of Auditors or the Court of Justice.

Ce projet de protocole vise notamment la lutte contre la fraude et la corruption qui porte atteinte ou est susceptible à porter atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes et qui implique des fonctionnaires européens ou nationaux ou des membres de la Commission, du Parlement européen, de la Cour des Comptes et de la Cour de Justice.




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Date index: 2022-11-02
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