Traduction de «specific calls shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

specification of the call for tender
devis descriptif de l'appel d'offres

the High Authority shall call upon producers'associations
la Haute Autorité recourt aux associations de producteurs

in respect of committees experts shall be associated with the work when this is called for by the good functioning of this Agreement
des experts son associés aux travaux des comités quand cela est requis en vue d'assurer le bon fonctionnement du présent accord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. As regards the amount of EUR 11 305 500 000 transferred from the Cohesion Fund to be spent exclusively in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, specific calls shall be launched for projects implementing the core network or for projects and horizontal priorities identified in Part I of Annex I exclusively in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund.
1. En ce qui concerne le montant de 11 305 500 000 EUR transféré à partir du Fonds de cohésion et à dépenser exclusivement dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion, des appels spécifiques sont lancés pour les projets mettant en œuvre le réseau central ou pour des projets et des priorités horizontales recensés dans la partie I de l'annexe I exclusivement dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion.

The FTI call shall be open to proposals relating to any technology field under the specific objective "Leadership in enabling and industrial technologies" set out in point 1 of Part II of Annex I to Regulation (EU) No 1291/2013 or to any of the specific objectives under the priority "Societal challenges" set out in points 1 to 7 of Part III of Annex I to that Regulation.
L'appel dans le cadre de la voir express pour l'innovation s'adresse à des propositions relatives à tout domaine technologique relevant de l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" énoncé dans le point 1 de la section II de l'annexe I du règlement (UE) no 1291/2013 ou à chacun des objectifs spécifiques relevant de la priorité "Défis de société" énoncée aux points 1 à 7 de la section III de l'annexe I dudit règlement.

1. As regards the EUR 10 000 000 000 transferred from the Cohesion Fund [Regulation XXX Article XX] to be spent in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, specific calls shall be launched for projects implementing the core network exclusively in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund.
1. En ce qui concerne le montant de 10 000 000 000 EUR transféré à partir du Fonds de cohésion [article XX du règlement n° XXX] et à dépenser dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion, des appels spécifiques sont lancés pour les projets mettant en œuvre le réseau central exclusivement dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion.

1. As regards the EUR 10 000 000 000 transferred from the Cohesion Fund [Regulation XXX Article XX] to be spent exclusively in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, specific calls shall be launched for projects implementing the core network (and in particular the core network corridors) or related to horizontal priorities exclusively in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund.
1. En ce qui concerne le montant de [10 000 000 000 EUR] transféré à partir du Fonds de cohésion [article XX du règlement n° XXXX] et à dépenser exclusivement dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion, des appels spécifiques sont lancés pour les projets mettant en œuvre le réseau central (et en particulier les corridors du réseau central) ou liés aux priorités horizontales exclusivement dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion.

1. As regards the EUR [XXX] transferred from the Cohesion Fund [Regulation XXX Article XX] to be spent in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, specific calls shall be launched for projects implementing the core network, exclusively in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund.
1. En ce qui concerne le montant de XXX EUR transféré à partir du Fonds de cohésion [article XX du règlement n° XXX] et à dépenser dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion, des appels spécifiques sont lancés pour les projets mettant en œuvre le réseau central exclusivement dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion.

Specific modalities shall be encouraged in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, such as partnership agreements, authorisations of subgranting, direct award or eligibility-restricted calls for proposals or lump sums.
L'adoption de modalités spécifiques est encouragée conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, par exemple des accords de partenariat, des autorisations de subventions en cascade, des subventions directes ou des appels à propositions restreints soumis à des critères d'admissibilité ou encore des sommes forfaitaires.

1. In the absence of programmes to be carried out on the internal market for one or more of the information measures referred to in Article 2(1)(b) submitted in accordance with Article 6(1), each interested Member State shall draw up, on the basis of the guidelines referred to in Article 5(1), a programme and its specification and shall select through a public call for tenders the implementing body for the programme it undertakes to co-finance.
1. En l’absence de programmes à réaliser sur le marché intérieur, pour l’une ou plusieurs des actions d’information visées à l’article 2, paragraphe 1, point b), présentés conformément à l’article 6, paragraphe 1, le ou les États membres intéressés définissent, sur la base des lignes directrices visées à l’article 5, paragraphe 1, un programme et le cahier des charges correspondant, et procèdent par appel d’offres public à la sélection de l’organisme chargé de l’exécution du programme qu’ils s’engagent à cofinancer.

1. In the absence of programmes to be carried out on the internal market for one or more of the information measures referred to in Article 2(1)(b) submitted in accordance with Article 6(1), each interested Member State shall draw up, on the basis of the guidelines referred to in Article 5(1), a programme and its specification and shall select through a public call for tenders the implementing body for the programme it undertakes to co-finance.
1. En l'absence de programmes à réaliser dans le marché intérieur, pour l'une ou plusieurs des actions d'information visées à l'article 2, paragraphe 1, point b), présentés conformément à l'article 6, paragraphe 1, le ou les États membres intéressés définissent, sur la base des lignes directrices visées à l'article 5, paragraphe 1, un programme et le cahier des charges correspondant et procèdent par appel d'offres public à la sélection de l'organisme chargé de l'exécution du programme qu'ils s'engagent à cofinancer.

4. The programme shall be administered by the Agency which, acting under the authority of the Commission, shall issue specific calls for proposals.
4. Ce programme est géré par l'Agence, qui formule, sous le contrôle de la Commission, des appels à propositions spécifiques.