Traduction de «specific claims action plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Specific Claims Action Plan
Plan d'action relatif aux revendications particulières

specific action plan on the security of information systems
Plan d'action sur la sécurité des systèmes d'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to ongoing spending on the department's various programs and policy areas, this year's main estimates include a significant $473 million increase for the continued implementation of Justice at Last: Specific Claims Action Plan, of which $450 million is earmarked to pay out negotiated settlement agreements and awards of the Specific Claims Tribunal, while $23 million is set aside to support the assessment and negotiation of specific claims.
En plus des dépenses courantes effectuées dans les divers secteurs de programme et de politique, le Budget principal des dépenses de cette année inclut une augmentation de 473 millions de dollars destinée à poursuivre la mise en oeuvre de l'initiative « La justice, enfin » du Plan d'action relatif aux revendications particulières, dont 450 millions de dollars sont réservés au paiement des ententes de règlement négociées et des adjudications du Tribunal des revendications particulières Canada, et 23 millions de dollars au soutien de l'évaluation et de la négociation des revendications particulières.

In the coming months an internal audit of specific claims negotiation costs will take place the next fiscal year, as well as a summative evaluation of the “Justice at Last” specific claims action plan.
Dans les mois à venir, au cours du prochain exercice, une vérification interne des coûts associés aux négociations des revendications particulières sera effectuée ainsi qu’une évaluation sommative du plan d’action intitulé « La justice, enfin ».

In response to the Senate Standing Committee Report, in June 2007, the Prime Minister announced “Justice at Last: Specific Claims Action Plan” aimed at reforming the specific claims process.
En juin 2007, dans la foulée du rapport du comité sénatorial permanent, le premier ministre a présenté Revendications particulières : La justice, enfin, Plan d'action relatif aux revendications particulières, qui visait une réforme du processus de règlement des revendications particulières.

The fourth and last theme of the action plan addresses the heterogeneous nature of individual EU policies and thus contains actions to close sector-specific gaps (actions 12 to 16).
Le quatrième et dernier thème du plan d'action aborde la nature hétérogène des différentes politiques de l'UE et comporte dès lors des actions visant à combler les écarts sectoriels (actions 12 à 16).

25. Reiterates its belief that only if sufficient resources are available for specific urban actions will it be efficient to draw up integrated urban development plans, and therefore recommends that available resources be concentrated on specific actions; proposes the setting of a minimum level of aid intensity per programming period for deprived neighbourhoods of urban areas;
25. réitère sa conviction selon laquelle il ne sera efficace d'élaborer des plans de développement urbain intégré que si des moyens suffisants sont disponibles pour des actions urbaines spécifiques et recommande par conséquent que les moyens disponibles soient concentrés sur de telles actions; propose de fixer un niveau minimum d'intensité de l'aide par période de programmation pour les quartiers défavorisés des zones urbaines;

That is why we are moving on specific things such as action plans on clean water, action plans on housing, including the first ever market housing fund, action plans on specific claims, action plans on human rights.
C'est pourquoi nous faisons des progrès dans divers domaines précis, comme le plan d'action sur la qualité de l'eau, le plan d'action en matière de logement, dont le tout premier Fonds d'aide au logement du marché, le plan d'action sur les revendications particulières, le plan d'action sur les droits de la personne.

Despite the federal and provincial government commitments and the announcement of the Canada specific claims action plan and Canada's reporting in the September 2007 Public Information Status Report - Specific Claims Branch that the treaty entitlement shortfall claims of Manitoba first nations had been settled, there continues to be significant delay in the implementation of the Manitoba Treaty Land Entitlement Agreement, particularly due to eligibility issues and the resolution of third party interests.
Malgré les engagements des gouvernements fédéral et provinciaux et l'annonce du plan d'action du Canada pour les revendications particulières et le fait que le Canada a déclaré en septembre 2007, dans son Rapport d'étape d'information au public — Direction générale des revendications particulières, que les revendications des premières nations du Manitoba concernant le non-respect des traités avaient été traitées, il y a toujours un retard important dans la mise en application de l'entente-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba, en particulier à cause de questions d'admissibilité et du règlement des intérêts des tiers.

To this end, an international cooperation strategy and implementation plan will be developed with specific targeted actions within or across the themes, e.g. in health, in particular neglected diseases, agriculture, sanitation, water, food security, social cohesion, energy, environment, fisheries, aquaculture and natural resources, sustainable economic policy and information and communication technologies.
À cet effet, un plan de stratégie et de mise en œuvre en matière de coopération internationale sera élaboré; il comportera des actions ciblées spécifiques propres à un thème ou de nature transversale, par ex. dans les domaines de la santé, en particulier les maladies orphelines, de l'agriculture, des réseaux d'assainissement, de l'eau, de la sécurité alimentaire, de la cohésion sociale, de l'énergie, de l'environnement, de la pêche, de l'aquaculture et des ressources naturelles, de la politique économique durable, et des technologies d'information et de communication.

To this end, an international cooperation strategy and implementation plan will be developed with specific targeted actions within or across the themes, e.g. in health, agriculture, sanitation, water, food security, social cohesion, energy, environment, fisheries, aquaculture and natural resources, sustainable economic policy and information and communication technologies.
À cet effet, un plan de stratégie et de mise en œuvre en matière de coopération internationale sera élaboré; il comportera des actions ciblées spécifiques propres à un thème ou de nature transversale, par ex. dans les domaines de la santé, de l'agriculture, des réseaux d'assainissement, de l'eau, de la sécurité alimentaire, de la cohésion sociale, de l'énergie, de l'environnement, de la pêche, de l'aquaculture et des ressources naturelles, de la politique économique durable, et des technologies d'information et de communication.