Toutefois, les spécifications techniques sont transmises par des moyens au
tres que des moyens électroniques lorsqu'il n'est pas possible d'offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché pour une des raisons mentionnées à l'article 40, paragraphe 1, ou lorsqu'il n'est possible d'offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains
documents de marché parce que les entités adjudicatrices entendent appliquer l'article 39, paragraph
...[+++]e 1.