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Deprival value
Entity value
Entity-specific value
Mode S specific services entity
Opportunity value
Retention value
Value to the business
Value to the firm

Traduction de «specific entity could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business

valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise


value to the firm [ deprival value | entity-specific value | value to the business ]

valeur pour l'entreprise [ valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise ]


Mode S specific services entity

entité de services spécifiques mode S
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, information that the Board and the national resolution authorities are examining a specific entity could be enough to have negative effects on that entity.

Or, le simple fait d'indiquer que le CRU et les autorités de résolution nationales examinent une entité particulière pourrait avoir une incidence négative sur cette entité.


However, already the simple information that the Board and national resolution authorities are examining a specific entity could have negative effects for that entity.

Or, la simple information indiquant que le CRU et les autorités nationales de résolution examinent une entité particulière peut déjà avoir une incidence négative sur cette entité.


Furthermore, that law could specify the general conditions of this Regulation governing the lawfulness of personal data processing, establish specifications for determining the controller, the type of personal data which are subject to the processing, the data subjects concerned, the entities to which the personal data may be disclosed, the purpose limitations, the storage period and other measures to ensure lawful and fair processing.

Par ailleurs, ce droit pourrait préciser les conditions générales du présent règlement régissant la licéité du traitement des données à caractère personnel, établir les spécifications visant à déterminer le responsable du traitement, le type de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement, les personnes concernées, les entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées, les limitations de la finalité, la durée de conservation et d'autres mesures visant à garantir un traitement licite et loyal.


The notion of unforeseeable circumstances refers to circumstances that could not have been predicted despite reasonably diligent preparation of the initial award by the contracting authority or contracting entity, taking into account its available means, the nature and characteristics of the specific project, good practices in the field in question and the need to ensure an appropriate relationship between the resources spent in pr ...[+++]

La notion de circonstances imprévisibles correspond à des circonstances qu’un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice, bien qu’ayant fait preuve d’une diligence raisonnable lors de la préparation de l’attribution initiale, n’aurait pu anticiper compte tenu des moyens à sa disposition, de la nature et des caractéristiques du projet, des bonnes pratiques du secteur et de la nécessité de mettre dûment en cohérence les ressources employées pour préparer l’attribution de la concession avec sa valeur prévisible.


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The notion of unforeseeable circumstances refers to circumstances that could not have been predicted despite reasonably diligent preparation of the initial award by the contracting entity, taking into account its available means, the nature and characteristics of the specific project, good practice in the field in question and the need to ensure an appropriate relationship between the resources spent in preparing the award and its ...[+++]

Les circonstances imprévisibles sont celles que l'entité adjudicatrice, bien qu'ayant fait preuve d'une diligence raisonnable lors de la préparation du marché initial, n'aurait pu prévoir, compte tenu des moyens à sa disposition, de la nature et des caractéristiques du projet concerné, des bonnes pratiques du secteur et de la nécessité de mettre en adéquation les ressources consacrées à la préparation de l'attribution du marché et la valeur prévisible de celui-ci.


Such provisions could not be adopted by the Commission in a fully harmonised regulation without knowing the number of auction platforms and the specific capabilities of the entity chosen to conduct the auctions.

La Commission ne saurait adopter de telles dispositions dans le cadre d’un règlement totalement harmonisé sans connaître le nombre de plates-formes d’enchères et les capacités propres à l’entité choisie pour conduire les enchères.


2. Takes the view that, in the specific area of anti-terrorism sanctions, the distinction between 'external' and 'internal' threats is difficult to justify in practice, especially when such sanctions could also infringe the rights of EU citizens and residents under the Charter; considers that a legal framework should be established under Article 75 TFEU for measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or ...[+++]

2. est d'avis que, dans le domaine particulier des sanctions contre le terrorisme, il est difficile de justifier en pratique la distinction entre menaces d'origine "extérieure" et "intérieure", notamment lorsque les sanctions risquent de porter atteinte aux droits des citoyens et résidents de l'UE inscrits dans la Charte; estime qu'un cadre juridique devrait être instauré, en vertu de l'article 75, paragraphe 1, du TFUE, pour les mesures concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étati ...[+++]


2. Takes the view that, in the specific area of anti-terrorism sanctions, the distinction between 'external' and 'internal' threats is difficult to justify in practice, especially when such sanctions could also infringe the rights of EU citizens and residents under the Charter ; considers that a legal framework should be established under Article 75 TFEU for measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or ...[+++]

2. est d'avis que, dans le domaine particulier des sanctions contre le terrorisme, il est difficile de justifier en pratique la distinction entre menaces d'origine "extérieure" et "intérieure", notamment lorsque les sanctions risquent de porter atteinte aux droits des citoyens et résidents de l'UE inscrits dans la Charte ; estime qu'un cadre juridique devrait être instauré, en vertu de l'article 75, paragraphe 1, du TFUE, pour les mesures concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étati ...[+++]


3. Considers that with regard to future measures – such as restrictive measures in respect of Zimbabwe and certain specific restrictive measures directed against certain natural and legal persons, entities and bodies in view of the situation in Somalia, taken under Article 215(2) TFEU – the possibility of optional consultation of Parliament should be taken into account (in accordance with the European Council ‘Solemn Declaration on European Union’, made at Stuttgart on 19 June 1983, providing for optional consultation of Parliament on ...[+++]

3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l’Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation facultative du Parlement était prévue ...[+++]


Their design would be encouraged as parts of larger entities which could also benefit from the support of the EUREKA initiative, more specifically for the near-market aspects.

On encouragerait leur conception comme composantes d'ensembles plus vastes pouvant également bénéficier de soutiens de l'initiative EUREKA, plus spécifiquement pour les aspects plus proches du marché.




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'specific entity could' ->

Date index: 2021-04-30
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