Vertaling van "specific financial contribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

specific financial contribution
participation financière spécifique

specific contribution | specific-purpose contribution
contribution à des fins spéciales

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

specific conversion contribution
dotation spécifique reconversion

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

specific financial statement assertion
assertion spécifique contenue dans les états financiers

financial contribution
apport financier

specific-purpose contribution
contribution à des fins spéciales

By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan
Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec

Ordinance of 18 December 1995 on Contributions of the Cantons to Payments and Financial Assistance in Regional Transport [ CCRTO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional [ OPCTR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The leverage of the Equity facility - defined as the total funding (i.e. Union funding plus contribution from other financial institutions) divided by the Union financial contribution - is expected to be around 6, depending on market specificities, with an expected multiplier effect - defined as the total of investments made by supported beneficiaries divided by the Union financial contribution - of, on average, 18.
L'effet de levier du mécanisme de fonds propres - défini comme le financement total (c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières) divisé par la contribution financière de l'Union - devrait se situer autour de 6, en fonction des spécificités du marché, avec un effet multiplicateur attendu - défini comme le total des investissements réalisés par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'Union - de 18 en moyenne.

Financial contributions from third parties that may be used by the beneficiary to cover other costs than those eligible under the Union grant or that are not due to the third party where they are not used at the end of the action or work programme, shall not be considered as financial contributions specifically assigned by the donors to the financing of the eligible costs within the meaning of Article 125(5) of the Financial Regulation.
Les contributions financières provenant de tiers, qui peuvent être utilisées par le bénéficiaire pour couvrir d’autres coûts que ceux éligibles au titre de la subvention de l’Union ou qui ne sont pas dues au tiers si elles ne sont pas utilisées aux fins de l’action ou du programme de travail, ne sont pas considérées comme des contributions financières spécifiquement versées par les donateurs pour le financement des coûts éligibles au sens de l’article 125, paragraphe 5, du règlement financier.

(d) in the case of calls for proposals, the selection and award criteria for actions 16, 17 and 18, the criteria for financial contributions of more than 50 % for action 18, and the indicative amount available for each of these calls for proposals, in accordance with the relevant provisions of the Financial Regulation and taking into account to the extent possible the need to set simple administrative requirements in particular in the case of small amounts of financial contributions for specific projects.
d) dans le cas des appels à propositions, les critères de sélection et d'attribution pour les actions 16, 17 et 18, les critères retenus pour justifier des contributions financières à l'action 18 supérieures à 50 %, ainsi que le montant indicatif disponible pour chacun de ces appels à propositions, conformément aux dispositions pertinentes du règlement financier et compte tenu, dans la mesure du possible, de la nécessité de fixer des exigences administratives simples, notamment dans le cas de contributions financières modestes à des projets spécifiques.

Through his amendments, your Rapporteur would like to stress that the EU involvement in the ITER project should continue for the next programming period through a specific financial contribution from the EU budget, given the strategic importance of the project.
Par ses amendements, votre rapporteur tient à souligner que la participation de l'Union au projet ITER devrait se poursuivre durant la prochaine période de programmation grâce à une contribution financière spécifique provenant du budget de l'Union, compte tenu de l'importance stratégique du projet.

When a measure or a type of operation with specific EAFRD contribution rate contributes to the financial instruments referred to in Article 38(1)(b) of Regulation (EU) No 1303/2013, the table shall indicate separately the contribution rates for financial instruments and for other operations and an indicative EAFRD amount corresponding to the planned contribution to the financial instrument.
Lorsqu’une mesure ou un type d’opération bénéficiant d’un taux de participation spécifique du Feader contribue aux instruments financiers visés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, le tableau indique séparément les taux de participation pour les instruments financiers et pour les autres opérations et un montant indicatif du Feader correspondant à la participation prévue de l’instrument financier.

The leverage of the Equity facility ‐ defined as the total funding (i.e., Union funding plus contribution from other financial institutions) divided by the Union financial contribution ‐ is expected to be around 6, depending on market specificities, with an expected multiplier effect ‐ defined as the total of investments made by supported beneficiaries divided by the Union financial contribution ‐ of, on average, 18.
L'effet de levier du mécanisme de fonds propres (défini comme le financement total, c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières, divisé par la contribution financière de l'Union) devrait se situer autour de 6, en fonction des spécificités du marché, avec un effet multiplicateur attendu (défini comme le total des investissements réalisés par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'Union) de 18 en moyenne.

The members of the EMPL Committee also wish to receive full information about compliance by Nokia with its legal obligations, particularly regarding consultation of employees and supplying information to them, both nationally and at European level, on the firm's relocation to Romania and support for redundant workers, as well as its specific financial contribution to the redeployment of its workers.
Les membres de la commission EMPL souhaitent par ailleurs que toute la lumière soit faite sur le respect par l'entreprise Nokia de ses obligations légales, notamment en termes de consultation et d’information des salariés tant au niveau national qu'européen, concernant la délocalisation de l'entreprise vers la Roumanie et le soutient aux travailleurs licenciés, ainsi que sur sa contribution financière concrète au reclassement de ses employés.

In relation to the specific financial contribution that the European Union is making to that country for the year 2005, the European Union will provide EUR 34.5 million intended to support its European integration reform agenda, as well as an additional EUR 2.8 million for cross-border cooperation.
S’agissant de la contribution financière spécifique apportée par l’Union européenne à ce pays pour l’année 2005, l’Union européenne fournira 34,5 millions d’euros en guise de soutien à son programme de réformes en vue de l’intégration européenne, ainsi que les 2,8 millions d’euros supplémentaires qu’elle lui accorde au titre de la coopération transfrontalière.

A higher rate is therefore proposed for this specific measure, enabling the remaining Member States also to benefit from higher Community financial contributions.
Il est donc proposé d'augmenter le taux de participation pour cette mesure concrète, en permettant aux autres États membres de bénéficier également de niveaux plus élevés de participation financière communautaire.