In particular, it states that the Framework Programme and its specific programmes shall be subject to interim and final evaluations to measure the impact of the Framework Programme, and each of the specific programmes, against its objectives, including competitiveness, innovation, entrepreneurship, productivity growth, employment and environment.
Elle dispose en particulier que le programme-cadre et chacun des programmes spécifiques qui en relèvent font l’objet d’une évaluation intermédiaire et d’une évaluation finale qui permettront de mesurer leurs résultats par rapport aux objectifs, notamment en ce qui concerne la compétitivité, l’innovation, l’esprit d’entreprise, l’augmentation de la productivité, l’emploi et l’environnement.