Traduction de «specific purpose tell-tales » (Anglais → Français) :

Separate specific purpose tell-tales (e. g. brake system, fasten seat belt, oil pressure, etc.) are permitted.
Des voyants lumineux distincts à des fins spécifiques (freins, ceinture de sécurité, pression d’huile, etc.) sont autorisés.

In section 2 of the CBA code, dealing with disclosing the purposes for which information is collected, subsection 2(5) specifically mentions telling customers about collecting and using the SIN for this purpose.
L'article 2 du code de l'ABC, qui traite de la divulgation des fins pour lesquelles des renseignements sont demandés mentionne spécifiquement au paragraphe 2.5 l'obligation de dire aux clients que la banque désire obtenir leur NAS pour l'utiliser à cette fin.

Senator Lavoie-Roux: Could you tell me how many departments now have access to Revenue Canada's data banks for the specific purpose of finding out what a particular person's income is?
Le sénateur Lavoie-Roux: Seriez-vous assez aimable de me dire combien de ministères ont maintenant accès au ministère du Revenu sur une base de consultation pour connaître les revenus des individus à une fin précise ou d'autres?

Mr. Jacques Hains: I think they will tell you that the current procedure for getting a federal charter, which is to state the specific purpose of the co-operative in its articles, is extremely restrictive.
M. Jacques Hains: Je pense qu'elles vous répondront que la façon actuelle d'obtenir une charte fédérale, qui est de mettre l'objet précis de la coopérative dans les statuts de la coopérative, est fort contraignante.

1.10. No vehicle shall be fitted with auxiliary light sources of which the emitted light can be observed either directly or indirectly under normal driving conditions, other than those for the purpose of illuminating controls, tell-tales and indicators or the occupant compartment.
1.10. Aucun véhicule ne peut être équipé de sources de lumière auxiliaires dont la lumière émise peut être observée, directement ou indirectement dans des conditions de conduite normales, autres que celles servant à éclairer les commandes, les témoins et les indicateurs ou l’habitacle.

‘common space’ means a specific area on which more than one tell-tale, indicator, symbol or other information may be displayed;
57) «emplacement commun»: une zone spécifique où peuvent être affichés plusieurs témoins, indicateurs et symboles ou d’autres informations;

16. No vehicle shall be fitted with auxiliary light sources which emit light that can be directly and/or indirectly observed under normal driving conditions, other than those for the purpose of illuminating controls, tell-tales and indicators or the occupant compartment.
16. Aucun véhicule ne peut être équipé de sources de lumière auxiliaires dont la lumière émise peut être observée directement ou indirectement dans des conditions de conduite normales, autres que celles servant à éclairer les commandes, les témoins et les indicateurs ou l’habitacle.

It's a tell-tale sign, I think, that a significant number of long-term offenders are in fact meeting the dangerous offender criteria, but in terms of specific numbers, we have not done a study to analyze all the judgments, and I don't know that such a study would give you an empirically valid number.
C'est une indication qui en dit long, je crois, sur le fait qu'un nombre significatif de délinquants à contrôler répondent aux critères de délinquant dangereux; mais pour ce qui est du chiffre précis, nous n'avons pas fait d'étude pour analyser tous les jugements, et j'ignore si une telle étude vous permettrait d'obtenir un chiffre valide sur le plan empirique.

I will tell you that the Congress is.Well, we have legislation, I believe called the Anti-Deficiency Act, that by law requires money that has been budgeted for specific purposes to be spent for that purpose, and ensures that it is.
Le Congrès.Nous avons une loi qui s'appelle, si je ne m'abuse, l'Anti-Deficiency Act, selon laquelle toute somme qui a été budgétée à des fins spécifiques doit être dépensée uniquement pour ces fins et qu'il faut veiller à ce que tel soit le cas.

Controls, tell-tales and indicators for which, when fitted, identification is mandatory, and symbols to be used for that purpose
Contrôles, témoins et indicateurs dont l'identification est obligatoire, et symboles à utiliser à cette fin