Traduction de «specific questions posed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]
Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

specific question
interrogation ponctuelle

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

Posing the questions: Review of Demography and Its Implications for Economic and Social Policy [ Posing the questions ]
Esquisser les questions : Étude de l'évolution démographique et de son incidence sur la politique économique et sociale [ Esquisser les questions ]

asking questions at events | pose questions at events | ask questions at event | ask questions at events
poser des questions lors d'évènements

interview animal holders | pose questions about the animals' conditions | interview animal owners on animals' conditions | interview animals' owners
interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux

case in question | concrete case | particular case | specific case
cas d'espèce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a particular technology is found to consistently pose questions as regards the application of the data protection principles, and its widespread use or potential intrusiveness is considered to justify more stringent measures, the Commission could propose sector-specific legislation at EU level in order to apply those principles to the specific requirements of the technology in question.
Lorsqu’une technologie particulière pose régulièrement problème sous l’angle du respect des principes relatifs à la protection des données et que son utilisation généralisée ou le risque d’intrusion pourraient justifier des mesures plus strictes, la Commission pourrait proposer une législation sectorielle au niveau de l’UE, afin que ces principes s’appliquent aux exigences spécifiques de la technologie en cause.

However, where recovery poses a specific problem or concerns a very large amount in costs, the applicant and the requested parties may agree on reimbursement arrangements specific to the cases in question.
Toutefois, lors de recouvrements présentant une difficulté particulière ou se caractérisant par des frais très élevés, l’entité requérante et l’entité requise peuvent convenir de modalités de remboursement spécifiques aux cas d’espèce.

Finally, I would like to address your third question, specifically the question posed by Ms Lichtenberger concerning the external charges.
Enfin, je souhaiterais aborder votre troisième question, à savoir la question posée par Mme Lichtenberger au sujet des redevances externes.

In response to questions posed by MEP Jan Cremers (E-0019/09 ) with regard to the need to define and implement the concept of what constitutes a genuinely self-employed person within the EU, the Commission replied that it is not considering proposing a definition of self-employment or specific indicators for employment relationships at European level.
En réponse à la question posée par le député Jan Cremers (E-0019/09 ) concernant la nécessité d’établir et d’appliquer une définition de ce qui constitue véritablement le statut de «travailleur indépendant» au sein de l’Union européenne, la Commission a déclaré qu’elle n’envisageait pas de proposer une définition du statut de «travailleur indépendant», ni d’établir des indicateurs spécifiques afin de déterminer l’existence d’une relation de travail au niveau communautaire.

In response to questions posed by MEP Jan Cremers (E-0019/09) with regard to the need to define and implement the concept of what constitutes a genuinely self-employed person within the EU, the Commission replied that it is not considering proposing a definition of self-employment or specific indicators for employment relationships at European level.
En réponse à la question posée par le député Jan Cremers (E-0019/09) concernant la nécessité d'établir et d'appliquer une définition de ce qui constitue véritablement le statut de "travailleur indépendant" au sein de l'Union européenne, la Commission a déclaré qu'elle n'envisageait pas de proposer une définition du statut de "travailleur indépendant", ni d'établir des indicateurs spécifiques afin de déterminer l'existence d'une relation de travail au niveau communautaire.

Where the concerns of a Member State relating to human or animal health or the environment cannot be controlled by the establishment of the national risk mitigation measures referred to in the first subparagraph, a Member State may refuse authorisation of the plant protection product in its territory if, due to its specific environmental or agricultural circumstances, it has substantiated reasons to consider that the product in question still poses an unacceptable risk to human or animal health or the environment.
Lorsque la mise en place de mesures nationales d’atténuation des risques visées au premier alinéa ne permettent pas de répondre aux préoccupations d’un État membre liées à la santé humaine ou animale ou à l’environnement, un État membre peut refuser l’autorisation du produit phytopharmaceutique sur son territoire si, en raison de ses caractéristiques environnementales ou agricoles particulières, il est fondé à considérer que le produit en question présente toujours un risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou l’environnement.

In relation to the specific point that was made by the honourable Member in relation to correspondence from the presidency, it is a matter that I will look into, but I will look into it in light of the fact that we have endeavoured in the course of the reply I have given to offer as comprehensive an answer as possible to the question posed by the honourable Member.
Pour ce qui est de la remarque spécifique émise par l’honorable député au sujet de la correspondance de la présidence, il s’agit d’une question que j’examinerai, mais je l’examinerai à la lumière du fait que nous nous sommes efforcés, dans le développement de ma réponse, de fournir une réponse aussi complète que possible à la question posée par le député.

Most contributors go well beyond the specific question posed, to their views on how far society should go in pursuit of energy goals, how this should best be done, at what cost to whom.
La plupart des participants au débat ne s'en tiennent pas à la question précise qui est posée, mais se demandent jusqu'où la société doit aller dans la poursuite des objectifs énergétiques, quels sont les meilleurs moyens d'y parvenir, à quel prix et pour qui.

I cannot answer the specific question concerning the repatriation of capital illegally transferred to banks of the Union by former dictators, since this question falls outside the scope of the Council, as the honourable Member was notified in the first part-session of October 2001, in answer to an identical question he then posed to the Council.
En ce qui concerne la question spécifique visant le rapatriement de capitaux transférés illégalement dans des banques de l'Union par d'anciens dictateurs, je ne peux fournir aucune réponse étant donné que la question sort du champ de compétences du Conseil - comme signalé à l'honorable député pendant la première période de session d'octobre 2001, en réponse à une question identique qu'il avait posée à ce moment au Conseil.

(31) It may be necessary to deal with serious product-safety problems requiring rapid intervention which affect or could affect, in the immediate future, all or a significant part of the Community and which, in view of the nature of the safety problem posed by the product, cannot be dealt with effectively in a manner commensurate with the degree of urgency, under the procedures laid down in the specific rules of Community law applicable to the products or category of products in question.
(31) Il peut y avoir lieu de faire face à des problèmes graves de sécurité d'un produit qui appellent une intervention rapide, qui affectent ou pourraient affecter, dans l'immédiat, l'ensemble ou une partie importante de la Communauté, et qui, compte tenu de la nature du problème de sécurité posé par le produit, ne peuvent pas être traités efficacement, d'une manière compatible avec le degré d'urgence, dans le cadre des procédures prévues dans les réglementations communautaires spécifiques applicables aux produits ou à la catégorie de produits concernés.