Traduction de «specific safeguard needed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

specific safeguard clause
clause de sauvegarde spécifique

Advisory Committee on the transitional product-specific safeguard mechanism for imports originating in the People's Republic of China
Comité consultatif pour le mécanisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations de certains produits de la République populaire de Chine

adapted to specific user needs
adapté aux besoins de l'exploitant

mode-specific safeguard action
mesure de sauvegarde par mode de fourniture

Specific Needs Advisory Committee
Comité consultatif sur les besoins spécifiques

specific need
besoin précis [ besoin particulier ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Children can be treated as adults without always being afforded specific safeguards in accordance with their needs and vulnerability, and may have difficulties coping with this situation.
Il se peut que les enfants soient traités comme des adultes, sans que des garanties spécifiques leur soient accordées en fonction de leurs besoins ou de leur vulnérabilité, et qu'ils vivent cette situation avec difficulté.

While this Directive should be without prejudice to any specific safeguard needed to ensure safety and public health, the security and integrity of the networks, in particular that of critical infrastructure, and to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, in particular in networks used for the provision of water intended for human consumption, general rules in national legislation prohibiting network operators from negotiating access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures.
La présente directive devrait être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté et la santé publique ainsi que la sécurité et l'intégrité des réseaux, en particulier celles de l'infrastructure critique, et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté, notamment en ce qui concerne les réseaux utilisés pour la fourniture d'eaux destinées à la consommation humaine; l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques.

(16) While this Directive should be without prejudice to any specific safeguard needed to ensure safety and public health, the security and integrity of the networks, in particular that of critical infrastructure, and to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, in particular in networks used for the provision of water intended for human consumption, general rules in national legislation prohibiting network operators from negotiating access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures.
(16) La présente directive devrait être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté et la santé publique ainsi que la sécurité et l'intégrité des réseaux, en particulier celles de l'infrastructure critique, et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté, notamment en ce qui concerne les réseaux utilisés pour la fourniture d'eaux destinées à la consommation humaine; l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques.

(13) While this Directive should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the safety, security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.
(13) La présente directive devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté, la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.

(13) While this Regulation should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.
(13) Le présent règlement devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.

(17)Appropriate safeguard measures should be envisaged in case the stock size falls below these levels.Safeguard measures should include the reduction of fishing opportunities and specific conservation measures when scientific advice states that remedial measures are needed.
Des mesures de sauvegarde appropriées devraient être envisagées au cas où la taille du stock tombe en dessous de ces niveaux. Les mesures de sauvegarde devraient comprendre la réduction des possibilités de pêche et des mesures de conservation spécifiques lorsque les avis scientifiques indiquent que des mesures correctives sont nécessaires.

This Directive provides for further complementary safeguards with regard to information to be provided to children and to the holder of parental responsibility in order to take into account the specific needs and vulnerabilities of children.
La présente directive prévoit d'autres garanties complémentaires quant aux informations à fournir aux enfants et au titulaire de la responsabilité parentale afin de tenir compte des besoins spécifiques et des vulnérabilités des enfants.

15. Calls on the developed countries and emerging economies to ensure that the agreement gives developing countries the use of the policy tools they need in order to defend and develop their agriculture sector and local food production, to raise rural living standards and to enhance food security (i.e. universal access to adequate levels of food at affordable prices); calls therefore for the inclusion in the agreement of clear provisions for special and differential treatment, especially with respect to special products and specific safeguard mechanisms;
15. demande aux pays industrialisés et aux économies émergentes de veiller à ce que l'accord garantisse aux pays en voie de développement l'utilisation des instruments de politique nécessaires pour défendre et développer leur secteur agricole, la production alimentaire locale, pour relever le niveau de vie en milieu rural et accroître la sécurité alimentaire, c'est-à-dire l'accès universel à une alimentation appropriée à des prix abordables; demande par conséquent que l'accord comporte des dispositions claires relatives à un traitement spécial et différencié, en particulier pour ce qui est des produits spéciaux et du mécanisme de sauvegarde;

We need to reconsider Amendment 3 to the draft Council decision, which states that special categories of data concerning racial or ethnic origin, political opinion, religious or philosophical belief, party or trade union membership, sexual orientation or health should be processed only if absolutely necessary and in proportion to the purpose of the specific case and in compliance with specific safeguards.
Il faut que nous examinions l’amendement 3 au projet de décision du Conseil, qui stipule que le traitement de catégories particulières de données concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un parti ou à un syndicat, l’orientation sexuelle ou l’état de santé ne devrait être possible que s‘il est absolument nécessaire et proportionné dans le cadre d’une affaire spécifique l'objectif du cas spécifique et avec des sauvegardes spécifiques.

On the financial side, the Commission’s response to these needs and requirements is a comprehensive general programme on Security and safeguarding Liberties , including an instrument on prevention, preparedness and consequence management of terrorism, which will aim at ensuring proper implementation of specific mechanisms as mentioned above and at effective protection of vulnerable infrastructure against terrorism threats.
Sur le plan financier, la Commission a choisi de répondre à ces besoins et à ces exigences par un programme général sur la sécurité et la protection des libertés, accompagné d'un instrument de prévention, de préparation et de gestion des conséquences en matière de terrorisme, dont l'objectif sera de veiller à une mise en œuvre adéquate des mécanismes spécifiques mentionnés ci-dessus ainsi qu'à une protection efficace des infrastructures vulnérables contre les menaces terroristes.