Traduction de «specific tariff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

specific tariff
droit de douane spécifique | droit spécifique

country-specific tariff quotas
contingents tarifaires spécifiques par pays

country tariff quotas [ country-specific tariff quotas ]
contingents tarifaires par pays

specification of tariff heading
spécialisation tarifaire

specific column of a table of a tariff
colonne déterminée d'un tableau d'un tarif

specific port tariff
tarif portuaire spécifique

specificity in tariff protection
structure nuancée de la protection tarifaire

tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]
nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]

customs tariff
tarif douanier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) the specific tariff plan or tariff plans to which the contract applies and, for each such tariff plan, the types of services offered, including the volumes of communications;
le ou les plans tarifaires auxquels s'applique le contrat et, pour chacun de ces plans tarifaires, les types de services offerts, en ce compris les volumes de communication;

to ensure that TTIP includes a specific chapter on SME’s in TTIP based on the joint commitment of both negotiating parties and aims at creating new opportunities in the US for European SMEs (including micro enterprises), on the basis of SME exporters’ actual reported experience, for instance by eliminating double certification requirements, by establishing a web-based information system about the different regulations and best practices, by facilitating access to support schemes for SME, by introducing ‘fast-track’ procedures at the border or by eliminating specific tariff peaks that continue to exist; it should establish mechanisms for both sides to work together to facilitate SMEs’ participation in transatlantic trade and investment, for instance through a common SME ‘one-stop shop’ with SMEs stakeholders playing a key role in its establishment, which would provide specific information they need to export to, import from or invest in the US, including on customs duties, on taxes, on regulations, on custom procedures and on market opportunities;
veiller à ce que le PTCI comporte un chapitre spécial sur les PME, recueillant l'adhésion des deux parties aux négociations, et vise à offrir aux PME européennes (y compris les micro-entreprises) de nouvelles perspectives aux États-Unis, sur la base des expériences vécues et rassemblées par les PME exportatrices, par exemple en supprimant les obligations de double certification, en mettant en place un système d'information en ligne sur les différentes règles et bonnes pratiques, en facilitant l'accès des PME aux dispositifs de soutien, en instaurant des procédures accélérées à la frontière ou encore en supprimant les crêtes tarifaires spécifiques qui perdurent; il devrait établir des mécanismes permettant aux deux parties de collaborer afin de faciliter la participation des PME aux échanges et aux investissements transatlantiques, en mettant en place, par exemple, un "guichet unique" commun pour les PME, à la création duquel les représentants des PME prendront une part active, chargé de leur apporter les informations précises dont elles ont besoin pour exporter vers les États-Unis, y investir ou importer à partir de ce pays, informations portant notamment sur les droits de douane, les impôts et taxes, la réglementation, les procédures douanières et les débouchés commerciaux;

(xii) to ensure that TTIP includes a specific chapter on SME’s in TTIP based on the joint commitment of both negotiating parties and aims at creating new opportunities in the US for European SMEs (including micro enterprises), on the basis of SME exporters’ actual reported experience, for instance by eliminating double certification requirements, by establishing a web-based information system about the different regulations and best practices, by facilitating access to support schemes for SME, by introducing ‘fast-track’ procedures at the border or by eliminating specific tariff peaks that continue to exist; it should establish mechanisms for both sides to work together to facilitate SMEs’ participation in transatlantic trade and investment, for instance through a common SME ‘one-stop shop’ with SMEs stakeholders playing a key role in its establishment, which would provide specific information they need to export to, import from or invest in the US, including on customs duties, on taxes, on regulations, on custom procedures and on market opportunities;
xii) veiller à ce que le PTCI comporte un chapitre spécial sur les PME, recueillant l'adhésion des deux parties aux négociations, et vise à offrir aux PME européennes (y compris les micro-entreprises) de nouvelles perspectives aux États-Unis, sur la base des expériences vécues et rassemblées par les PME exportatrices, par exemple en supprimant les obligations de double certification, en mettant en place un système d'information en ligne sur les différentes règles et bonnes pratiques, en facilitant l'accès des PME aux dispositifs de soutien, en instaurant des procédures accélérées à la frontière ou encore en supprimant les crêtes tarifaires spécifiques qui perdurent; il devrait établir des mécanismes permettant aux deux parties de collaborer afin de faciliter la participation des PME aux échanges et aux investissements transatlantiques, en mettant en place, par exemple, un "guichet unique" commun pour les PME, à la création duquel les représentants des PME prendront une part active, chargé de leur apporter les informations précises dont elles ont besoin pour exporter vers les États-Unis, y investir ou importer à partir de ce pays, informations portant notamment sur les droits de douane, les impôts et taxes, la réglementation, les procédures douanières et les débouchés commerciaux;

(a) where a specific tariff of an issuing air carrier or agent is concurred in, a certificate of specific concurrence prepared in the form set out in Schedule V;
a) lorsqu’une adhésion vise un tarif spécifique d’un transporteur aérien émetteur ou d’un agent, un certificat d’adhésion spécifique établi conformément à l’annexe V;

The bill replaces the Machinery Remission Program with specific tariff provisions in the Tariff Schedule; eliminates or reduces administrative procedures associated with some tariff provisions; groups tariff provisions into a single schedule instead of the current seven which contains about 8,000 provisions, instead of the current 11,000; establishes a simplified tariff structure, for example, by eliminating very low rates like those below 2 per cent by rounding off; and proposes amendments that complement the Customs Act.
Il remplace le programme de remise sur les machines par des dispositions tarifaires dans l'annexe du Tarif; élimine ou réduit les procédures administratives associées à certaines dispositions tarifaires; regroupe les dispositions tarifaires sous une seule annexe au lieu de sept actuellement comportant environ 8 000 dispositions au lieu de 11 000 actuellement; prévoit une structure de taux plus simple, par exemple, en éliminant les taux très bas, ceux en dessous de 2 p. 100 et en arrondissant les taux; et, propose des modifications complémentaires à la Loi sur les douanes.

Three, regarding the intended effective date of January 1, 1998, our membership must and will be ready on time for the specific tariff conversion process that does reduce tariff classification numbers from approximately 11,000 to 8,000, a huge task in and of itself.
Troisièmement, pour ce qui est de la date d'entrée en vigueur prévue, le 1 janvier 1998, nos membres doivent être prêts à temps, et ils le seront, pour effectuer la conversion requise pour réduire le nombre de classements tarifaires d'environ 11 000 à 8 000, une tâche énorme en soi.

The rapporteur underscores the fact that the allocation of a specific tariff quota for wine originating from Kosovo would not entail an overall increase of the global tariff quota for wine allowed to be imported by the Western Balkans, but would simply alter its distribution, correcting the alleged disadvantageous position of Kosovan wine exporters.
Le rapporteur tient à souligner que l'attribution d'un contingent tarifaire spécifique pour le vin provenant du Kosovo n'entraînerait pas un accroissement général du contingent tarifaire global autorisé pour l'importation de vins des Balkans occidentaux, mais affecterait simplement sa répartition, en corrigeant la position, présumée défavorable, des exportateurs de vins kosovars.

Regarding market access and more specifically tariffs, which is of high importance to the EU since they are one of the largest exporters in the world, the EU's proposal is based on the same approach adopted under the Uruguay round, i.e. a commitment as to the overall average reduction of bound tariffs and a minimum reduction per tariff line".
En ce qui concerne l'accès au marché et les tarifs plus spécifiques, question d'importance élevée pour l'Union européenne dès lors qu'elle est un des plus grands exportateurs du monde, la proposition de l'Union est fondée sur la même approche que celle adoptée durant l'Uruguay Round, à savoir un engagement de réduction moyenne globale des droits consolidés et une réduction minimale par ligne tarifaire".

In the negotiations so far, we have not really been discussing specific tariffs for specific products, but more what we call " methods and modalities for tariff negotiations" .
Dans l'état actuel des négociations, nous n'avons pas vraiment discuté de tarifs spécifiques pour des produits spécifiques.