The Environment Committee receives not only draft implementing measures, i.e. legally binding acts, but also documents such as agendas of forthcoming meetings of comitology committees, minutes, summary records, attendance lists, rules of procedure of a specific committee, work programmes, etc.
La commission de l'environnement reçoit non seulement des projets de mesures d'exécution, c'est-à-dire d'actes juridiquement contraignants, mais également des documents comme les ordres du jour des prochaines réunions des comités de comitologie, des procès-verbaux, des comptes-rendus sommaires, des listes de présence, des règlements d'un comité spécifique, des programmes de travail, etc.