Traduction de «specifications could lead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.
Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.
À ce stade, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement devraient être privilégiés et si la Communauté devrait prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.

92. At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.
92. Au stade actuel, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement doivent être privilégiés et si la Communauté doit prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.

They thought that using this concept in ex ante regulation would invite comparisons with competition law and could lead to divergent jurisprudence between competition rules and sector-specific rules.
Ils pensent que l'emploi de ce concept dans la réglementation ex ante suscitera des comparaisons avec la législation sur la concurrence et risque d'entraîner des divergences de la jurisprudence entre les règles de concurrence et les règles spécifiques au secteur.

The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.
Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.

For public procurement: Undetected errors or uncorrected imprecisions in tenders or tender specifications could lead to bad contract execution.
En ce qui concerne les marchés publics, la présence d’erreurs résiduelles ou d’imprécisions non rectifiées dans les offres ou les cahiers des charges pourrait entraîner la mauvaise exécution des contrats.

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.
Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive. De plus, les frais prélevés par les opérateurs de distributeurs automatiques de billets devraient être sans préjudice du règlement (CE) n° 924/2009.

The excessive scrapping which some people want to see is anti-economic and antisocial, and could lead us to a situation in a few years when we have created sufficient quantities of fish but do not have either the ships or the fishermen to catch them. With regard specifically to the Irish Box, I believe that to use 1998-2002 to measure fishing is far too little, it is shameful.
Le déchirage exagéré que certains visent s’avère antiéconomique et antisocial; il peut nous conduire, d’ici quelques années, à ce que nous soyons parvenus à obtenir des quantités suffisantes de poisson, mais que nous n’ayons ni bateaux ni pêcheurs pour les capturer. Concernant l’Irish Box, très concrètement, je crois que prendre en compte la période de 1998-2002 pour mesurer l’effort est dérisoire voire honteux.

This provision would lead to artificial segmentation of the market and, in the railway sector at least, could lead to difficulties as regards practical application, in that it may not be possible when providing services to identify specific segments of the market for subcontracting.
Cette disposition entraînerait une segmentation artificielle du marché et, du moins dans le secteur ferroviaire, pourrait se heurter à des difficultés concrètes d'application dans la mesure où, dans le cadre de la fourniture de services de transport, il pourrait être impossible d'identifier des segments spécifiques du marché à des fins de sous-traitance.

11. Considers it necessary to develop a more flexible approach to the EU decision-making process with regard to the Framework Programme as well as the specific programmes and invites the Commission to consider in particular possibilities for the setting up of "reserves" to be used for specific issues which might occur in the course of the European research programmes; this could lead to successive decisions on specific topics instead of an overall decision on all specific programmes and their content at the beginning of the Framework Programme; the decision-making process would be disentangled and could be kept closer to the most recent developments in the respective technology areas, with codecision being retained;
11. estime qu'il est nécessaire de concevoir une approche plus souple du processus décisionnel de l'Union européenne tant en ce qui concerne le programme-cadre que les programmes spécifiques, et invite la Commission à examiner en particulier la possibilité d'établir des "réserves” à utiliser pour résoudre des problèmes spécifiques pouvant survenir au cours de la mise en œuvre des programmes de recherche européens, ce qui permettrait de prendre des décisions successives concernant des problèmes spécifiques d'actualité au lieu d'arrêter, au début du programme-cadre, une décision générale couvrant tous les programmes spécifiques et leur contenu; le processus décisionnel s'en trouverait simplifié et pourrait suivre de plus près les évolutions les plus récentes dans les domaines technologiques respectifs, tout en maintenant la codécision;