Vertaling van "specifies under what " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under what authority
à quel titre

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

keep contents under...(appropriate liquid to be specified by the manufacturer) | S5
conserver sous ... (liquideappropré à spécifier par le fabricant) | S5

keep under...(inert gas to be specified by the manufacturer) | S6
conserver sous ... (gaz inerte à spécifier par le fabricant) | S6

Any condition listed under K45 specified as gangrenous
Toute hernie mentionnée en K45, précisée comme gangréneuse

Any condition listed under K46 specified as gangrenous
Toute hernie mentionnée en K46, précisée comme gangréneuse

specified period appointment of under six months
nomination pour une période déterminée de moins de six mois

specified period of under six months
période déterminée de moins de six mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘automatic dependent surveillance — contract (ADS-C)’ means a means by which the terms of an ADS-C agreement will be exchanged between the ground system and the aircraft, via a data link, specifying under what conditions ADS-C reports would be initiated, and what data would be contained in the reports.
«surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C)», un moyen par lequel les modalités d’un accord ADS-C sont échangées entre le système sol et l’aéronef, par liaison de données, et qui spécifie les conditions dans lesquelles les comptes rendus ADS-C débuteront et les données qu’ils comprendront.

Those rules shall specify how and under what circumstances scientific data on residues in a particular foodstuff or in a species or more species may be used for setting a maximum residue limit in other foodstuffs, or other species.
Ces règles précisent comment et dans quelles conditions les données scientifiques concernant les résidus présents dans une denrée alimentaire particulière ou dans une espèce ou plusieurs espèces peuvent être utilisées pour la fixation d’une limite maximale de résidus dans d’autres denrées alimentaires ou d’autres espèces.

Even though the bill does not say so explicitly, when you read the other clauses, you see that it is provided for in the case of extrajudicial sanctions, and we find it in clause 25, which specifies under what conditions one is entitled to counsel.
Même si on ne le dit pas explicitement, quand on lit les autres articles du projet de loi, on voit qu'on le prévoit pour les sanctions extrajudiciaires, et on le voit à l'article 25 qui précise dans quels cas on a droit à l'avocat.

The ESM guidelines would meanwhile specify under what conditions, and subject to State aid rules, Member States unable to provide public support to banks could get loans or if necessary how banks could be directly recapitalised by the ESM.
Dans l’intervalle, les lignes directrices du MES devraient préciser dans quelles conditions, sous réserve des règles en matière d’aides d’État, les États membres dans l'incapacité d'apporter un soutien public aux banques pourraient obtenir des prêts ou, si nécessaire, comment les banques pourraient être directement recapitalisées par le MES.

Chair, we've already passed amendment CPC-9. Amendment CPC-9 allows the Governor in Council to make regulations that would specify under what conditions business information obtained under the Food and Drugs Act is not confidential business information or ceases to be.
Monsieur le président, nous avons déjà adopté l'amendement CPC-9 qui autorise le gouverneur en conseil à prendre des règlements précisant les conditions dans lesquelles des renseignements commerciaux obtenus en vertu de la Loi sur les aliments et drogues ne constituent pas des renseignements commerciaux confidentiels ou cessent d'être considérés comme tels.

Along with better documentation, I would suggest the federal government consider helping interested first nations to develop band council resolution models that treat customary rights as binding written contracts that list comprehensively all the information about the land: who owns the land, a survey of the land, the types of activities that the band member is permitted to do on the land, and a clause that specifies under what conditions the band can expropriate the land and revoke the customary right.
En plus d'une meilleure documentation, je suggère au gouvernement fédéral d'aider les Premières nations intéressées à établir des modèles de résolutions du conseil de bande traitant les droits coutumiers comme des contrats écrits exécutoires contenant une liste de renseignements détaillés au sujet de la terre: qui possède la terre, l'arpentage de la terre, le genre d'activités que le membre de la bande est autorisé à avoir sur la parcelle ainsi qu'une clause spécifiant dans quelles conditions la bande peut exproprier la terre et révoquer le droit coutumier.

This constitutional requirement is the basis of the Standing Orders which specify when and under what circumstances the election of a Speaker takes place.
Cette exigence constitutionnelle sert de fondement aux articles du Règlement qui précisent à quel moment et dans quelles circonstances cette élection doit se dérouler .

It is therefore appropriate to specify the scope of the responsibility of the paying agencies in this context, specify their obligations and determine under what conditions and according to which rules the management of certain public storage measures may be entrusted to third parties, whether public or private bodies.
Il convient par conséquent de préciser l’étendue de la responsabilité des organismes payeurs dans ce domaine, de préciser leurs obligations et de déterminer dans quelles conditions et selon quelles règles la gestion de certaines mesures de stockage public peut être confiée à des entités publiques ou privées tierces.

4. The Implementing Regulation shall specify whether and under what conditions an employee must file with the Office a signed authorisation for insertion on the file".
4. Le règlement d'exécution précise si et à quelles conditions un employé doit déposer auprès de l'Office un pouvoir signé qui doit être versé au dossier".

Whenever we sign an agreement with a foundation, the government specifies under what conditions they can invest the money and in what instruments.
Chaque fois que nous signons une entente avec une fondation, le gouvernement spécifie dans quelles conditions elle peut investir son argent, et dans quel type de placements.