Traduction de «specimen dependant care table » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Specimen Dependant Care Table
Spécimen - barème de l'allocation pour charge de famille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With so many key issues unresolved: privatization, home care, pharmacare, primary care and prevention, the success of the health ministers meeting depends on what the federal government puts on the table.
Au moment où un si grand nombre de problèmes clés demeurent irrésolus, qu'il s'agisse de privatisation, de soins à domicile, d'assurance-médicaments, de soins primaires ou de prévention, la réussite de la rencontre des ministres de la Santé est tributaire de ce que le gouvernement fédéral mettra sur la table.

(Return tabled) Question No. 67 Mr. Sean Casey: With respect to the New Veterans Charter, the tax-free, lump-sum Disability Award, and the tax-free, lump-sum Death Benefit, between April 2005 and June 2011: (a) how many recipients of the lump-sum Disability Award or the Death Benefit filed a complaint with the Department of Veterans Affairs Canada (VAC) about either benefit; (b) how many Disability Award or Death Benefit files have been forwarded to the Deputy Minister or Minister of Veterans Affairs' attention; (c) what was the nature of the problems associated with each case forwarded to the Minister in (b); (d) after receiving a lump-sum payment, how many recipients or their dependants requested additional funds; (e) has VAC experienced cost savings associated with the granting of the lump-sum Disability Award and Death Benefit, as compared to other longer-term assistance measures such as, but not limited to, the disability pension and health care benefits; (f) has VAC reviewed or evaluated the lump-sum Disability Award and Death Benefit programs; and (g) what findings or conclusions have been made by any reviews or evaluations in (f)?
(Le document est déposé) Question n 67 M. Sean Casey: En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, les montants forfaitaires non imposables versés au titre de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès entre avril 2005 et juin 2011: a) combien de bénéficiaires de l’indemnité d’invalidité et de décès forfaitaire ont déposé une plainte auprès du ministère des Anciens combattants Canada (MAC) au sujet de l’une ou l’autre des indemnités; b) combien de dossiers relatifs à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité de décès a-t-on portés à l’attention du sous-ministre ou du ministre des Anciens combattants; c) quelle était la nature des problèmes associés à chaque dossier envoyé au ministre en b); d) après réception d’un montant forfaitaire, combien de bénéficiaires ou de personnes à leur charge ont demandé un supplément; e) le MAC a-t-il réalisé des économies en versant l’indemnité d’invalidité et l’indemnité de décès sous forme de paiements forfaitaires plutôt que de mesures de soutien à long terme, comme les prestations de pension d’invalidité et les prestations pour soins de santé, entre autres; f) le MAC a-t-il examiné ou évalué le programme des montants forfaitaires octroyés aux titres de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès; g) qu’a-t-il constaté et quelles conclusions a-t-il tirées des examens ou évaluations en f)?

As specifically concerns the situation regarding the care of dependants, the Commission has already put the following actions on the table.
En ce qui concerne plus spécifiquement la prise en charge des personnes dépendantes, la Commission a d’ores et déjà mis les actions suivantes sur la table.

shortly be tabling in the House a motion to effect this change and I hope it will have the support of all hon. members. Bill C-256 specifically seeks to amend the Income Tax Act to permit one spouse to split up to $25,000 of their income with the spouse working in the home and caring for at least one dependent child who has not commenced full time attendance at school.
Le projet de loi C-256 vise essentiellement à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre à un conjoint de partager jusqu'à 25 000 $ de son revenu avec le conjoint qui reste à la maison pour s'occuper d'au moins un enfant qui n'a pas encore fréquenté un établissement d'enseignement à plein temps.