Traduction de «spectrum and radio services policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Spectrum and Radio Services Policy
Politiques des services relatifs au spectre et à la radiocommunication

General information Related to Spectrum Utilization and Radio Systems Policies
Renseignements généraux concernant les politiques d'utilisation du spectre et les réseaux hertziens

Radio Systems Policies RP-003 and RP-005 Relevant to the Level of Usage of Mobile Systems and also the Definition of a Cellular Mobile Radio Service as Originally Set Out in October, 1992
Politiques des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1992

Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision
décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne

Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development
Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement

Radio Spectrum Policy Group | RSPG [Abbr.]
groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) creates a policy and legal framework for that area.
La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») crée un cadre d’orientation et un cadre juridique dans ce domaine.

state of technology trends for the use of the relevant spectrum in the Union policy areas covered by the Radio Spectrum Policy Programme.
tendances actuelles de l’évolution technologique concernant l’utilisation de la partie concernée du spectre dans les domaines d’action de l’Union couverts par le programme en matière de politique du spectre radioélectrique.

Such coexistence is foreseen in the revised GSM Directive on the use of radio spectrum for mobile services (IP/09/1192).
Cette coexistence est prévue dans la version révisée de la directive GSM sur l'utilisation du spectre radioélectrique pour les services mobiles (IP/09/1192).

The Communication concludes that the policy priorities identified by the Commission before the Conference and validated by the EU Council were largely achieved, notably in the protection of IMT-2000 spectrum, in providing the European radio navigation satellite system Galileo with a favourable regulatory environment, and in enabling a major expansion in globally harmonised spectrum for radio local area networks (R-LAN).
La communication conclut que les priorités politiques définies par la Commission avant la conférence et validées par le Conseil ont été largement atteintes, notamment pour la protection du spectre IMT-2000, fournissant ainsi au système européen de radionavigation par satellite GALILEO un environnement réglementaire favorable et permettant une extension importante du spectre globalement harmonisé pour les réseaux de radiocommunication locaux (r-LAN).

Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (hereinafter the Radio Spectrum Decision) establishes a policy and legal framework in the Community for radio spectrum policy so as to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas such as electronic communications, transport and Research and Development.
La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (ci-après dénommée décision «spectre radioélectrique») établit un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.

(1) Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community(1) (hereinafter the Radio Spectrum Decision) establishes a policy and legal framework in the Community for radio spectrum policy so as to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas such as electronic communications, transport and Research and Development.
(1) La décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne(1) (ci-après dénommée décision "spectre radioélectrique") établit un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.

(d) ensure the effective coordination of Community interests in international negotiations where radio spectrum use affects Community policies.
d) assurer une coordination efficace des intérêts de la Communauté dans les négociations internationales lorsque l'utilisation du spectre radioélectrique a une incidence sur les politiques communautaires.

The Radio Spectrum Policy programme would also ensure that spectrum was available for policy priorities including environmental protection, the fight against global warming, public protection and disaster relief and transport.
Le programme en matière de politique du spectre radioélectrique garantirait aussi la disponibilité de radiofréquences pour certaines priorités stratégiques comme la protection de l'environnement, la lutte contre le réchauffement climatique, la protection civile et les secours en cas de catastrophe et les transports.

(d) ensure the effective co-ordination of Community interests in international negotiations where radio spectrum use affects Community policies.
d) assurer une coordination efficace des intérêts de la Communauté dans les négociations internationales lorsque l'utilisation du spectre radioélectrique a une incidence sur les politiques communautaires.

This change creates the opportunity to ensure a more efficient use of radio frequencies and to re-arrange a significant proportion of the spectrum for new services (‘the digital dividend’).
Ce changement est l'occasion d’assurer une utilisation plus efficace des radiofréquences et de réorganiser une partie importante du spectre pour les nouveaux services (ci-après le «dividende numérique»).