Vertaling van "spent each month " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base wage for each month
salaire de base pour chaque mois

each month by which retirement precedes normal retirement date
mois d'anticipation de la retraite normale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. If, at the beginning of a financial year, the draft general budget has not been adopted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for the preceding financial year may be spent each month in respect of any chapter or other subdivision of the budget.
11. Si, au début d'un exercice, le projet de budget général n'a pas été arrêté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre ou par autre subdivision du budget, dans la limite du douzième des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent.

Should the budget not be adopted at the beginning of 2013, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for 2012 or of the draft budget proposed by the Commission, whichever is smaller, may be spent each month for any chapter of the budget, in line with article 315 TFEU.
Si, au début de 2013, le budget n'a pas été adopté, l'article 315 du TFUE prévoit que les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget de 2012 ou du projet de budget proposé par la Commission, le plus petit des deux montants étant retenu.

Should the budget not be adopted at the beginning of 2013, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for 2012 or of the draft budget proposed by the Commission, whichever is smaller, may be spent each month for any chapter of the budget, in line with Article 315 of the Treaty on the Functioning of the EU.
D'après les dispositions de l'article 315 du traité sur le fonctionnement de l'UE, si, au début de 2013, le budget n'a pas été adopté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget de 2012 ou du projet de budget proposé par la Commission, le plus petit des deux montants étant retenu.

Should the budget not be adopted by the beginning of 2012, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for 2011 or of the draft budget proposed by the Commission, whichever is the smaller, may be spent each month for any chapter of the budget.
Si, au début de 2012, le budget n'a pas été adopté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget de 2011 ou du projet de budget proposé par la Commission, le plus petit des deux montants étant retenu.

Should the budget not be adopted at the beginning of 2012, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for 2011 or of the draft budget proposed by the Commission, whichever is smaller, may be spent each month for each chapter of the budget, in line with Article 315 of the Treaty on the Functioning of the EU.
D'après les dispositions de l'article 315 du traité sur le fonctionnement de l'UE, si, au début de 2012, le budget n'a pas été adopté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget de 2011 ou du projet de budget proposé par la Commission, le plus petit des deux montants étant retenu.

10. If, at the beginning of a financial year, the draft general budget has not been adopted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for the preceding financial year may be spent each month in respect of any chapter or other subdivision of the budget.
10. Si, au début d’un exercice, le projet de budget général n’a pas été arrêté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre ou par autre subdivision du budget, dans la limite du douzième des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent.

If at the beginning of 2011 the budget is not adopted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for 2010 may be spent each month for any chapter of the budget, in line with Article 315 of the Treaty on the Functioning of the EU.
Si, au début de 2011, le budget n'a pas encore été adopté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, d'après les dispositions de l'article 315 du traité sur le fonctionnement de l'UE, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget 2010.

If, at the beginning of a financial year, the budget has not yet been definitively adopted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for the preceding financial year may be spent each month in respect of any chapter of the budget in accordance with the provisions of the Regulations made pursuant to Article 322; that sum shall not, however, exceed one twelfth of the appropriations provided for in the same chapter of the draft budget.
Si, au début d'un exercice budgétaire, le budget n'a pas encore été définitivement adopté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, d'après les dispositions du règlement pris en exécution de l'article 322, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget de l'exercice précédent, sans pourvoir dépasser le douzième des crédits prévus au même chapitre dans le projet de budget.