Traduction de «spent fuel study programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spent fuel study programme
programme d'étude sur le combustible irradié

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Each Member State shall ensure the implementation of its national programme for the management of spent fuel and radioactive waste (‘national programme’), covering all types of spent fuel and radioactive waste under its jurisdiction and all stages of spent fuel and radioactive waste management from generation to disposal.
1. Chaque État membre veille à la mise en œuvre de son programme national pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (ci-après dénommé «programme national»), qui est applicable à tous les types de combustible usé et de déchets radioactifs qui relèvent de sa compétence et qui couvre toutes les étapes de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, de la production jusqu’au stockage.

Member States shall ensure that the national framework require that adequate financial resources be available when needed for the implementation of national programmes referred to in Article 11, especially for the management of spent fuel and radioactive waste, taking due account of the responsibility of spent fuel and radioactive waste generators.
Les États membres veillent à ce que le cadre national impose que les ressources financières suffisantes soient disponibles, le moment venu, pour la mise en œuvre des programmes nationaux visés à l’article 11, en particulier pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, en tenant dûment compte de la responsabilité des producteurs de combustible usé et de déchets radioactifs.

3. Member States shall periodically, and at least every 10 years, arrange for self-assessments of their national framework, competent regulatory authority, national programme and its implementation, and invite international peer review of their national framework, competent regulatory authority and/or national programme with the aim of ensuring that high safety standards are achieved in the safe management of spent fuel and radioactive waste.
3. Les États membres organisent périodiquement, et tous les dix ans au moins, des autoévaluations de leur cadre national, de leur autorité de réglementation compétente, ainsi que de leur programme national et de leur mise en œuvre, et sollicitent une évaluation internationale par des pairs de leur cadre national, autorité de réglementation compétente et/ou programme national en vue de garantir que la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs répond à des normes de sûreté d’un niveau élevé.

Some Member States have already participated and intend to participate further in the US-Russian driven programme, called the Global Threat Reduction Initiative, by shipping the spent fuel of research reactors to the United States of America and to the Russian Federation.
Certains États membres ont déjà participé et entendent continuer à participer au programme conduit par les États-Unis et la Russie, intitulé «l’initiative de réduction de la menace globale», en transférant le combustible usé issu des réacteurs de recherche vers les États-Unis d’Amérique ou la Fédération de Russie.

(a) all stages of spent fuel management when the spent fuel results from the operation of civilian nuclear reactors or is managed within civilian activities on EU territory , including the spent fuel originating from military defence programmes if and when such spent fuel is permanently transferred to and managed in the context of exclusively civilian activities ;
à toutes les étapes de la gestion du combustible usé lorsque ce dernier résulte de l'exploitation de réacteurs nucléaires civils ou est géré dans le cadre d'activités civiles sur le territoire de l'Union, y compris le combustible usé provenant de programmes de défense militaire, pour autant que ce combustible usé soit transféré vers des activités exclusivement civiles et géré de façon permanente dans le cadre de celles-ci ;

(a) all stages of spent fuel management when the spent fuel results from the operation of civilian nuclear reactors or is managed within civilian activities on EU territory, including the spent fuel originating from military defence programmes if and when such spent fuel is permanently transferred to and managed in the context of exclusively civilian activities;
(a) à toutes les étapes de la gestion du combustible usé lorsque ce dernier résulte de l'exploitation de réacteurs nucléaires civils ou est géré dans le cadre d'activités civiles sur le territoire de l'Union, y compris le combustible usé provenant de programmes de défense militaire, pour autant que ce combustible usé soit transféré vers des activités civiles et géré de façon permanente et exclusive dans le cadre de celles-ci;

(1) Member States shall ensure that members of the public are given early opportunities to participate effectively in the preparation or review of national programmes for the management of spent fuel and radioactive waste needing to be drawn up pursuant to Article 13, and that members of the public have access to them once they have been drawn up. They shall place the programmes on a publicly available website.
1. Les États membres veillent à ce que les citoyens aient la possibilité de participer, à un stade précoce et de manière effective, à la préparation ou à la révision des programmes nationaux de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dont l'élaboration est prévue par l'article 13, et qu'ils aient accès à ces programmes après qu'ils aient été établis. Ils publient les programmes sur un site internet accessible au public.

(3) Member States shall periodically, and at least every 10 years, arrange for self-assessments of their national framework, competent regulatory authority, national programme and its implementation, and invite international peer review of their national framework, authority and/or programme with the aim of ensuring that high standards are achieved in the management of spent fuel and radioactive waste.
(3) Les États membres organisent périodiquement, et tous les dix ans au moins, des autoévaluations de leur cadre national, de leurs autorités de réglementation compétentes, ainsi que de leur programme national et de sa mise en œuvre et soumettent leurs cadre, autorités et/ou programme nationaux à un examen international par des pairs en vue de garantir que la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs répond à des normes d'un niveau élevé.

the establishment and implementation of appropriate quality assurance programmes concerning the safety of spent fuel and radioactive waste management.
des programmes appropriés d’assurance de la qualité portant sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs doivent être établis et mis en œuvre.