Vertaling van "spent responsibly providing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Who Will be Responsible for Providing Care? The Impact of the Shift to Ambulatory Care and of Social Economy Policies on Quebec Women [ Who Will be Responsible for providing Care? ]
Qui donnera les soins? Les incidences du virage ambulatoire et des mesures d'économie sociale sur les femmes du Québec [ Qui donnera les soins? ]

information provider | party responsible for providing the information
redevable de l'information

Federal Act of 24 June 1977 on the Responsibility for providing Support to Persons in Need | Social Responsibility Act [ SocRA ]
Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin | Loi fédérale en matière d'assistance [ LAS ]

Tobacco Industry Responsibility Act [ An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation ]
Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac [ Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie ]

party responsible for providing information
redevable de l'information

the party responsible for providing the information
redevable d'information

person responsible for providing labelling
personne soumise à l'obligation de désigner

Final report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice of Canada with a draft official French version of certain constitutional enactments
Rapport définitif du Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The Member States shall in the first instance be responsible for carrying out controls and audits and for recovering amounts unduly spent, as provided for in the sector-specific rules.
3. Les États membres sont responsables en premier lieu de la réalisation de contrôles et d'audits ainsi que du recouvrement des montants indûment dépensés, tel que prévu par la réglementation sectorielle.

Rejects the cuts introduced by the Council on Heading 1b, which would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources to the beneficiary Member States and regions, with serious consequences especially for those Member States which are already under social, economical and financial constraints; points out again that this heading is responsible for two thirds of the current outstanding commitments and that cutting the level of payments for 2013 would also lead to a strong increase in the level of RAL by the end of next year; asks therefore the Commission to present an analysis on the situation of RAL and a sound strategy as to how the level of RAL should be reduced; calls on the Commission to provide Parliament with information on a monthly basis on the breakdown per Member State and per Fund of the claims submitted for reimbursement;
refuse les réductions effectuées par le Conseil à la rubrique 1b car elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en empêchant le remboursement des crédits déjà dépensés aux États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions financières, économiques et sociales; souligne une fois de plus que cette rubrique représente à elle seule les deux tiers des engagements actuels à liquider et que, dès lors, la diminution du niveau des crédits de paiement pour 2013 conduirait également à une hausse importante des RAL à la fin de l'année prochaine; demande par conséquent à la Commission de présenter une analyse de la situation des RAL ainsi qu'une stratégie efficace permettant de réduire le niveau des RAL; demande à la Commission de lui communiquer tous les mois la répartition par État membre et par fonds des demandes de remboursement qui lui sont présentées;

Therefore state aid rules should provide for safeguards that state aid is not loss-making for the Member States, as it is always funded by taxpayers and must be spent responsibly providing high value for money.
Dès lors, les règles en matière d'aides d'État devraient garantir que ces aides ne soient pas un exercice déficitaire pour les États membres, étant donné que ce sont toujours les contribuables qui les financent et qu'il convient de les dépenser d'une manière responsable, en assurant une grande rentabilité.

That Treaty provides for shared responsibility for the management and disposal of radioactive waste and spent fuel.
Ledit traité prévoit une responsabilité partagée pour la gestion et le stockage de déchets radioactifs et du combustible usé.

1. Member States shall establish and maintain a national legislative, regulatory and organisational framework (‘national framework’) for spent fuel and radioactive waste management that allocates responsibility and provides for coordination between relevant competent bodies.
1. Les États membres établissent et maintiennent un cadre national législatif, réglementaire et organisationnel (ci-après dénommé «cadre national») pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, qui attribue les responsabilités et prévoit la coordination entre les organismes compétents.

G. whereas the total amount of state aid granted each year in the European Union is equivalent to more than 50% of the annual budget of the European Union even by the most conservative estimates; whereas state aid has consequences for public finances, for competition and for the ability of private undertakings to invest in a globalised economic environment; whereas state aid compensation is raised from European taxpayers and must therefore be spent responsibly, providing value for money,
G. considérant que le montant total des aides d'État octroyées chaque année dans l'Union européenne représente, même selon les estimations les plus prudentes, plus de 50% du budget annuel de l'Union; que les aides d'État ont des conséquences sur les finances publiques, sur la concurrence et sur la capacité des entreprises privées à investir dans le cadre d'une économie globalisée; que la compensation sous forme d'aides d'État est financée par les contribuables européens et doit donc être dépensée d'une manière responsable, en optimisant l'usage des ressources,

F. whereas the total amount of state aid granted each year in the European Union equals more than 50% of the annual budget of the European Union even by the most conservative estimates; whereas state aid has consequences for public finances, for competition and for the ability of private undertakings to invest in a globalised economic environment; whereas state aid compensation is raised from European taxpayers and must therefore be spent responsibly, providing value for money,
F. considérant que le montant total des aides d'État octroyées chaque année dans l'Union européenne représente, selon même les estimations les plus prudentes, plus de 50% du budget annuel de l'Union européenne; considérant que les aides d'État ont des conséquences sur les finances publiques, sur la concurrence et sur la capacité des entreprises privées à investir dans une économie globalisée; considérant que la compensation sous forme d'aides d'État est financée par les contribuables européens et doit donc être dépensée d'une manière responsable, en optimisant les ressources,