The 1969 convention establishes the liability of owners of laden tankers for oil pollution damage, defines who is entitled to receive compensation from the shipowner, and sets out rules and conditions that determine, on a uniform basis, the extent of shipowners' liability and compensation for pollution damage.
La convention de 1969 établit la responsabilité des propriétaires de pétroliers en pleine charge pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, indique qui peut recevoir une indemnisation de la part du propriétaire et précise les règles et les conditions régissant, de façon uniforme, les limites de la responsabilité des propriétaires et des indemnisations pour les dommages dus à la pollution.