Vertaling van "split bill which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

split bill
billet contrecollé

split-bill passer
passeur de billet contrecollé

station at which a train is split up
gare de dislocation d'un train | gare d'éclatement d'un train

to split up the Bill of Lading
scinder le connaissement

active securities | bills of exchange | etc.which are in great demand | stocks actively dealt in shares
titre possédant un large marché | titre très demandé | titre très recherché

split a twin-bill
se partager les honneurs d'un programme double

split a bill of lading
scinder un connaissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of the concerns I have had for quite some time is that contained in Bill C-10, the alleged Bill C-10B, because it was a split bill I call it the ``alleged,'' which posture Mr. Mosley adopted, but I am of the opinion that there is a creeping, sometimes galloping movement toward the humanizing of animals, which gives me great cause for pause, and sometimes you find this in the language of the bill itself.
L'une des choses qui me préoccupent depuis un certain temps est ce que renferme le projet de loi C-10, le prétendu projet de loi C-10B, parce que c'est un projet de loi qui a été scindé, je dis «prétendu», position qu'a adoptée M. Mosley, mais je suis d'avis qu'il y a un mouvement qui prend parfois de l'ampleur en ce qui concerne l'humanisation des animaux, ce qui me préoccupe beaucoup, et parfois on le trouve dans le langage du projet de loi même.

Clause 4 of the bill, which introduces the fine-splitting provision in CEPA, also does not take into account amendments made to CEPA by Bill C-16 and conflicts with the policy that that bill expresses.
L'article 4 du projet de loi, qui concerne la disposition sur la distribution du produit des amendes de la LCPE, omet également de tenir compte des modifications apportées à la LCPE par le projet de loi C-16, et contredit l'objectif de ce projet de loi.

Mr. Speaker, I would advise the Chair that I will be splitting my time on this bill, which is a bill to establish a financial literacy leader so-called, which is one of 30 recommendations of a task force on financial literacy.
Monsieur le Président, je vous avise que je partagerai mon temps de parole au sujet de ce projet de loi, qui vise à créer le poste de chef du développement de la littératie financière, donnant ainsi suite à l'une des 30 recommandations d'un groupe de travail sur la littératie financière.

I have done so, and although I do not think I need to table the Hansard transcripts of the debates of this place, the transcript of Hansard from Wednesday, April 9, 2008 with respect to the votes on the Budget Implementation Act demonstrates clearly that the member for Richmond did in fact vote against a motion in the name of the member for Trinity—Spadina which sought to split Bill C-50 and which, had it passed, would have effectively been a confidence measure and defeated the bill.
Bien que je ne pense pas qu'il soit nécessaire de déposer ce document, le hansard du mercredi 9 avril 2008 de la Chambre des communes montre clairement, en ce qui concerne les votes sur la Loi d'exécution du budget, que le député de Richmond a effectivement voté contre une motion au nom de la députée de Trinity—Spadina visant à scinder le projet de loi C-50. Si cette motion avait été adoptée, elle aurait effectivement été une question de confiance et elle aurait impliqué le rejet du projet de loi.

Senator Carstairs: Honourable senators, obviously the honourable senator has not been paying a lot of attention to what has been going on with respect to the split bill, which is now Bill C-10A and Bill C-10B.
Le sénateur Carstairs : Honorables sénateurs, il est évident que le sénateur n'a pas suivi attentivement ce qui s'est passé dans le cas du projet de loi C-10 qui a été scindé en deux projets de loi, le C-10A et le C-10B.