Vertaling van "split effectivity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

split effectivity
validité restreinte

split effectivity
eclatement des validites

operate stone splitting machine operating stone splitting machine | tending stone splitting machine | stone splitting machine operating | tend stone splitting machine
utiliser une machine à fendre des pierres

split-level house [ split-level | split | split level | split-level bungalow | split level bungalow | split-level home ]
maison à demi-niveaux [ maison à mi-étages | maison à niveaux multiples | maison à paliers | split-level | split ]

split screen effect
partage d'écran

axially-split casing | axially split casing | horizontal split case | horizontally-split casing | horizontally split casing | axial split case
corps à plan de joint axial | corps à plan de joint horizontal

split follower mold | split follower mould | split-taper mould | split-wedge mould
moule à coins

traditional stone splitting technique using | using traditional stone splitting techniques | stone block splitting | use traditional stone splitting techniques
utiliser des techniques traditionnelles pour fendre des pierres

split class [ split-grade class | split grade class | split grade ]
classe combinée

splitting of wall bricks | trimming of bricks | split bricks | trim bricks
découper des briques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1] Salami slicing refers to the practice of splitting an initial project into a number of separate projects, which individually do not exceed the threshold set or do not have significant effects on a case by case examination and therefore do not require an impact assessment but may, taken together, have significant environmental effects.
[2] Le saucissonnage est la pratique qui consiste à diviser un projet initial en plusieurs projets distincts qui, pris isolément, n'excèdent pas le seuil fixé ou qui n'ont pas d'incidences notables si on les examine cas par cas et qui, de ce fait, ne nécessitent pas d'évaluation des incidences alors que, envisagés ensemble, ils ont un impact notable sur l'environnement.

In C-392/96 Commission v Ireland the ECJ also ruled that the setting of thresholds or criteria for Annex II projects could not be set at such a high level that the objectives of the Directive would be circumvented by the splitting of projects into smaller units and that the cumulative effects of such an approach would need to be assessed.
Dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a par ailleurs retenu que les seuils ou critères visant les projets relevant de l'annexe II ne pouvaient pas être fixés à un niveau si élevé que les objectifs de la directive s'en trouvent détournés par un fractionnement des projets et que les effets cumulatifs d'une telle approche devraient être évalués.

An MBM can effectively remove the market barriers, especially the split of incentives, e.g. by implementing the polluter-pays principle.
Les mesures fondées sur le marché peuvent effectivement permettre d'éliminer les obstacles commerciaux, et en particulier les divergences d'intérêts, par exemple grâce à l'application du principe du pollueur-payeur.

4. No later than 1 July 2020, the Commission shall publish a report assessing whether cost-effective, technically feasible, energy-efficient and reliable alternatives exist, which make the replacement of fluorinated greenhouse gases possible in new medium-voltage secondary switchgear and new small single split air-conditioning systems and shall submit, if appropriate, a legislative proposal to the European Parliament and to the Council to amend the list set out in Annex III.
4. Le 1er juillet 2020 au plus tard, la Commission publie un rapport évaluant l’existence de solutions techniquement possibles et présentant un bon rapport coût-efficacité, économes en énergie et fiables, susceptibles de remplacer les gaz à effet de serre fluorés dans les nouveaux appareils de commutation secondaire à moyenne tension et dans les nouveaux systèmes de climatisation bi-blocs de petite taille et soumet, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil visant à modifier la liste figurant à l’annexe III.

For the Member States, the amount of interest payments to entities or legal arrangements which is made subject to exchange of information under Article 4(2), split by Member State of the entity's place of effective management.
Pour les États membres, le montant des paiements d'intérêts effectués en faveur d'entités ou de constructions juridiques qui fait l'objet d'un échange d'informations au titre de l'article 4, paragraphe 2, ventilé par État membre où se trouve le siège de direction effective de l'entité concernée.

4. No later than 1 July 2020, the Commission shall publish a report assessing whether cost-effective, technically feasible, energy-efficient and reliable alternatives exist, which make the replacement of fluorinated greenhouse gases possible in new medium-voltage secondary switchgear and new small single split air-conditioning systems and shall submit, if appropriate, a legislative proposal to the European Parliament and to the Council to amend the list set out in Annex III.
4. Le 1 er juillet 2020 au plus tard, la Commission publie un rapport évaluant l'existence de solutions techniquement possibles et présentant un bon rapport coût-efficacité, économes en énergie et fiables, susceptibles de remplacer les gaz à effet de serre fluorés dans les nouveaux appareils de commutation secondaire à moyenne tension et dans les nouveaux systèmes de climatisation bi-blocs de petite taille et soumet, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil visant à modifier la liste figurant à l'annexe III.

2. Fears that splitting responsibility for consumer affairs between two Commissioners‘ portfolios may lead to a reduction of the consumer focus in the new Commission and, similarly, fears that the new organisational structure in different Directorates-General may cause fragmentation or adversely affect the coherence and effectiveness of consumer policy;
2. craint que le partage des questions liées à la consommation entre deux portefeuilles au sein de la Commission risque d'entraîner une baisse de l'attention portée par la nouvelle Commission aux consommateurs et, de la même manière, redoute que la nouvelle organisation des différentes directions générales n'engendre une fragmentation ou nuise à la cohérence et à l'efficacité de la politique de consommation;

the organisational set up of the central liaison offices (CLO), i.e. the main channels for information exchange, contributed to delays; Italy and the Netherlands split their CLOs between several departments without coordinating them effectively and Germany split its CLO into several services without informing the other Member States properly,
la structure organisationnelle des bureaux centraux de liaison, c'est-à-dire les principaux canaux d'échange d'informations, a contribué aux retards; l'Italie et les Pays-Bas ont éclaté leur bureau central de liaison en plusieurs départements qui ne sont pas coordonnés de manière efficace et l'Allemagne a scindé son bureau central de liaison en plusieurs unités sans en informer les autres États membres,

- the organisational set up of the central liaison offices (CLO), i.e. the main channels for information exchange, contributed to delays; Italy and the Netherlands split their CLOs between several departments without coordinating them effectively and Germany split its CLO into several services without informing the other Member States properly,
- la structure organisationnelle des bureaux centraux de liaison, c'est-à-dire les principaux canaux d'échange d'informations, a contribué aux retards; l'Italie et les Pays-Bas ont éclaté leur bureau central de liaison en plusieurs départements qui ne sont pas coordonnés de manière efficace et l'Allemagne a scindé son bureau central de liaison en plusieurs unités sans en informer les autres États membres,