Traduction de «split-interest trust » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

charitable-remainder trust [ charitable remainder trust | split-interest trust | split interest trust ]
fiducie résiduaire de bienfaisance

Disclosure of Interest (Trust and Loan Companies) Regulations
Règlement sur la communication de l'intérêt (sociétés de fiducie et de prêt)

Trust Fund for Interest on the Contribution to the United Nations Special Account
Fonds d'affectation spéciale des intérêts de la contribution au Compte spécial de l'Organisation des Nations Unies

interest-in-possession trust
trust avec droit de jouissance

income splitting trust
fiducie de fractionnement du revenu | fiducie testamentaire

Expenses of Issuing or Selling Shares, Units in a Trust, Interests in a Partnership or Syndicate and Expenses of Borrowing Money
Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[The Minister of Finance] has dropped the ball on income trusts, he's dropped the ball on interest deductibility . he's dropped the ball on income splitting.
[Le ministre des Finances] a échoué lamentablement dans le dossier des fiducies de revenu, dans le dossier de la déductibilité des intérêts [.] dans le dossier du partage des revenus.

They will have this money for economic development in setting up infrastructures within their communities and they will be able to put a business plan together (1230 ) It is interesting to note also that the settlement moneys will be transferred to a trust fund in the name of the Split Lake Cree.
L'argent servira au développement économique et à la construction d'infrastructures au sein des collectivités et ils pourront élaborer un plan d'affaires (1230) Il est intéressant de remarquer aussi que les sommes attribuées aux termes du règlement seront, à vrai dire, versées à un fonds de fiducie au nom des Cris de Split Lake.