Traduction de «sponsor and whose adoption took » (Anglais → Français) :

(4) A foreign national who is the adopted child of a sponsor and whose adoption took place when the child was 18 years of age or older shall not be considered a member of the family class by virtue of that adoption unless it took place under the following circumstances:
(4) N’est pas considéré comme appartenant à la catégorie du regroupement familial du fait de sa relation avec le répondant l’étranger qui, ayant fait l’objet d’une adoption alors qu’il était âgé de dix-huit ans ou plus, est l’enfant adoptif de ce dernier, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

(2) A foreign national who is the adopted child of a sponsor and whose adoption took place when the child was under the age of 18 shall not be considered a member of the family class by virtue of the adoption unless
(2) L’étranger qui est l’enfant adoptif du répondant et qui a été adopté alors qu’il était âgé de moins de dix-huit ans n’est pas considéré comme appartenant à la catégorie du regroupement familial du fait de cette relation à moins que :

The second indent of Article 8 provides for a specific derogation for those Member States whose legislation took reception capacity into account at a time of the adoption of the Directive.
Le deuxième alinéa de l’article 8 prévoit une dérogation particulière pour les États membres dont la législation tenait compte de la capacité d’accueil lors de l’adoption de la directive.

(a) the adoption was in accordance with the laws of the place where the adoption took place and, if the sponsor resided in Canada at the time of the adoption, the adoption was in accordance with the laws of the province where the sponsor then resided, if any, that applied in respect of the adoption of a child 18 years of age or older;
a) l’adoption était, au moment où elle a été faite, conforme au droit applicable là où elle a eu lieu et, si le répondant résidait au Canada à ce moment-là, elle était conforme au droit de la province de résidence de celui-ci applicable à l’adoption d’un enfant de dix-huit ans ou plus;

(e) the adoption was in accordance with the laws of the sponsor's place of residence and, if the sponsor resided in Canada at the time the adoption took place, the competent authority of the child's province of intended destination has stated in writing that it does not object to the adoption;
e) l’adoption était conforme aux lois du lieu de résidence du répondant et, si celui-ci résidait au Canada au moment de l’adoption, les autorités compétentes de la province de destination ont déclaré par écrit qu’elles ne s’y opposaient pas;

(5) A person who is adopted outside Canada and whose adoption is subsequently revoked by a foreign authority or by a court in Canada of competent jurisdiction may sponsor an application for a permanent resident visa that is made by a member of the family class only if the revocation of the adoption was not obtained for the purpose of sponsoring that application.
(5) La personne adoptée à l’étranger et dont l’adoption a été annulée par des autorités étrangères ou un tribunal canadien compétent ne peut parrainer la demande de visa de résident permanent présentée par une personne au titre de la catégorie du regroupement familial que si l’annulation de l’adoption n’a pas été obtenue dans le but de pouvoir parrainer cette demande.

1. Welcomes the G20 Global Plan for Recovery and Reform; notes that the G20 Summit delivered many of the aims which had been set by the EU Spring Summit and is satisfied that the Global Plan is in line with the efforts already undertaken within the European Union to adopt a more global approach and avoid conflicting policies whose effects cancel each other out; recognises the leading role which the EU took at the summit but insists on the need to further enhance EU coordination;
1. se félicite du plan mondial pour la relance économique et la réforme du G20; note que le sommet du G20 a concrétisé bon nombre des objectifs qui avaient été fixés par le sommet de printemps de l'UE et est satisfait de constater que le plan mondial est conforme aux efforts déjà déployés à l'intérieur de l'Union européenne pour adopter une approche plus globale et éviter des politiques contradictoires, dont les effets s'annulent les uns les autres; apprécie le rôle moteur joué par l'UE au sommet mais insiste sur la nécessité de renforcer la coordination au sein de l'UE;