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Employer-Sponsored Pension Plans - Who Benefits?
MVT
Marrakech Treaty
Marrakesh Treaty
Marrakesh VIP Treaty
Persons who otherwise need international protection

Traduction de «sponsored who otherwise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
persons who otherwise need international protection

personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale


Marrakech Treaty | Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled | Marrakesh VIP Treaty | MVT [Abbr.]

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées | Traité de Marrakech [Abbr.]


Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled [ Marrakesh Treaty ]

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [ Traité de Marrakech ]


Employer-Sponsored Health and Dental Plans - Who is Insured?

Régimes de soins médicaux et de soins dentaires de l'employeur - Qui est assuré?


Employer-Sponsored Pension Plans - Who Benefits?

Régimes de pension d'employeur - Qui en bénéficie?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) If a federal-provincial agreement gives a province sole responsibility to establish and apply financial criteria with respect to undertakings that sponsors living in that province may make in respect of a foreign national who applies to become a permanent resident, then, unless the agreement provides otherwise, the existence of a right of appeal under the law of that province respecting rejections by provincial officials of applications for sponsorship, for reasons of failing to meet financial criteria or failing to comply with a ...[+++]

(2) L’accord qui confère à une province la responsabilité exclusive de l’établissement et de la mise en oeuvre des normes financières applicables à l’engagement qu’un répondant qui y réside peut prendre quant à l’étranger qui demande à devenir résident permanent a notamment, sauf stipulation contraire, pour effet que le droit d’appel prévu par la législation de la province quant au rejet par le fonctionnaire provincial compétent d’une demande d’engagement, pour non-conformité à ces normes, ou manquement à un engagement antérieur, prive le répondant, sauf sur des motifs d’ordre humanitaire, du droit d’en appeler au titre de la présente lo ...[+++]


To do this, they mandated government-sponsored enterprises like Freddie Mac and Fannie Mae to cover the risks of loans to people who would otherwise not qualify for them.

Pour ce faire, ils ont confié à des entreprises parrainées par le gouvernement, comme Freddie Mac et Fannie Mae, le mandat d'assumer le risque des prêts accordés à des gens qui autrement n'y auraient été inadmissibles.


In exceptional cases certain requirements of the family class program can be waived on humanitarian and compassionate grounds to allow individuals to sponsor their loved ones who otherwise would not qualify.

Dans certains cas exceptionnels, il est possible de déroger à des exigences du programme de la catégorie « regroupement familial » pour des raisons humanitaires et des motifs de compassion afin de permettre le parrainage de certains proches parents qui ne seraient pas admissibles autrement.


The petitioners argue that new Canadians should be able to sponsor, once in a lifetime, one family member who would not normally qualify under the family reunification class; in other words, we would vote into effect Bill C-436, which would change the immigration act to broaden the family sponsorship category so that once during a person's life one family member could be sponsored who otherwise would not qualify.

Les pétitionnaires affirment que les nouveaux Canadiens devraient être en mesure de parrainer, une seule fois dans leur vie, un membre de leur famille qui ne serait pas autrement admissible dans la catégorie du regroupement familial. Autrement dit, nous adopterions le projet de loi C-436, qui modifierait la Loi sur l'immigration dans le but d'élargir la catégorie du parrainage des familles, autorisant une personne à parrainer une fois au cours de sa vie un membre de sa famille qui n'aurait autrement pas été admissible.


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I hope very much that even if there are questions about the bill, members will support the principle here, the principle of family reunification and allowing this little bit of flexibility within the system to say that once in a lifetime a person could sponsor someone who would not otherwise qualify.

J'espère bien que, même si le projet de loi soulève des questions, les députés en appuieront le principe, le principe de la réunification des familles et d'une légère augmentation de la souplesse du système, de sorte que, une fois au cours de sa vie, une personne puisse parrainer quelqu'un qui ne serait pas admissible autrement.




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Date index: 2023-06-24
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