At its meeting of 4 November 2003 the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy decided to draw up a report on the subject under Rule 49(3) and Rule 104, and appointed Ole Andreasen rapporteur (2003/2229(INI)).
Au cours de sa réunion du 4 novembre 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a décidé d'élaborer un rapport sur ce sujet conformément à l'article 49, paragraphe 3, et à l'article 104 et a nommé Ole Andreasen rapporteur (2003/2229(INI)).