In the case of sugar beet, cane and chicory, the reference amount shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII. In the case of bananas, it shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point L of Annex VII. In the case of fruit and vegetables, ware potatoes and nurseries, it shall be calculated on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point M of Annex VII. In those cases, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.
Dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant de référence est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point K. Dans le cas des bananes, ce montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point L. Dans le cas des fruits et légumes, des pommes de terre de conservation et des pépinières, il est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point M. Dans ces cas, le paragraphe 1 s'applique mutatis mutandis».