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Level of allowed revenue
People's Tax Form Act
TRL
Target returns level
Target revenue level

Traduction de «stabilise revenue levels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
target revenue level [ TRL | target returns level ]

niveau de revenu visé




People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Regrets that the Commission Work program 2011 does not foresee a proposal for a EU wide Financial Transaction Tax, recalls that the EP in its resolution of the CRIS committee has called for the introduction of such a tax at EU level in the absence of an international consensus, as it would contribute both to stabilise financial markets and generate significant revenue;

9. regrette que le programme de travail de la Commission pour 2011 ne prévoie aucune proposition d'instaurer dans l'ensemble de l'Union une taxe sur les transactions financières; rappelle qu'il avait souhaité, dans la résolution préparée par sa commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale, l'introduction d'une telle taxe au niveau européen, faute d'un consensus international, car elle servirait, à la fois, à stabiliser les marchés financiers et à collecter des recettes considérables;


H. whereas Member States‘ public deficits are set to increase rapidly to about 7% of GDP in 2010, due to the combined impact of higher expenditure, through automatic stabilisers and discretionary measures to support the economy and the financial sector, and lower tax revenues; whereas a certain improvement in deficit levels is expected in 2011; whereas, however, some Member States already repeatedly failed to meet the Stability ...[+++]

H. considérant que les déficits publics des États membres sont appelés à se creuser rapidement pour atteindre environ 7% du PIB en 2010, en raison de l'effet conjugué, d'une part, de dépenses accrues du fait des stabilisateurs automatiques et des mesures discrétionnaires visant à soutenir l'économie et le secteur financier et, d'autre part, de la baisse des recettes fiscales; considérant, néanmoins, qu'une certaine amélioration des déficits est attendue pour 2011; considérant que certains États membres n'ont pas, à plusieurs reprises déjà, satisfait aux critères du Pacte de stabilité ...[+++]


H. whereas Member States‘ public deficits are set to increase rapidly to about 7% of GDP in 2010, due to the combined impact of higher expenditure, through automatic stabilisers and discretionary measures to support the economy and the financial sector, and lower tax revenues; whereas a certain improvement in deficit levels is expected in 2011; whereas, however, some Member States already repeatedly failed to meet the Stability ...[+++]

H. considérant que les déficits publics des États membres sont appelés à se creuser rapidement pour atteindre environ 7% du PIB en 2010, en raison de l'effet conjugué, d'une part, de dépenses accrues du fait des stabilisateurs automatiques et des mesures discrétionnaires visant à soutenir l'économie et le secteur financier et, d'autre part, de la baisse des recettes fiscales; considérant, néanmoins, qu'une certaine amélioration des déficits est attendue pour 2011; considérant que certains États membres n'ont pas, à plusieurs reprises déjà, satisfait aux critères du Pacte de stabilité ...[+++]


H. whereas Member States’ public deficits are set to increase rapidly to about 7% of GDP in 2010, due to the combined impact of higher expenditure, through automatic stabilisers and discretionary measures to support the economy and the financial sector, and lower tax revenues; whereas a certain improvement in deficit levels is expected in 2011; whereas, however, some Member States already repeatedly failed to meet the Stability P ...[+++]

H. considérant que les déficits publics des États membres sont appelés à se creuser rapidement pour atteindre environ 7% du PIB en 2010, en raison de l'effet conjugué, d'une part, de dépenses accrues du fait des stabilisateurs automatiques et des mesures discrétionnaires visant à soutenir l'économie et le secteur financier et, d'autre part, de la baisse des recettes fiscales; considérant, néanmoins, qu'une certaine amélioration des déficits est attendue pour 2011; considérant que certains États membres n'ont pas, à plusieurs reprises déjà, satisfait aux critères du Pacte de stabilité ...[+++]


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After a first phase in which the CFA experienced some problems to increase and stabilise revenue levels as well to control expenditures notably for public service wages and utilities, the budgetary situation shows signs of substantial improvement, in particular from summer 2000 onwards.

Après une première phase durant laquelle l'autorité budgétaire centrale a éprouvé certaines difficultés à accroître et stabiliser le niveau des recettes ainsi qu'à maîtriser les dépenses, notamment au titre des salaires publics et des services d'utilité publique, la situation budgétaire donne des signes d'amélioration sensible, surtout depuis l'été 2000.


It is also crucial to relieve pressure on export revenue by campaigning for the introduction of prize stabilising mechanisms at global level because some cash crops make a vital contribution to the exports of many poor countries.

En outre il est essentiel de limiter les pressions sur les recettes à l'exportation en œuvrant pour la mise en place de mécanismes stabilisateurs de prix du niveau mondial. Certaines cultures de rente jouent en effet un rôle essentiel pour les exportations de nombreux pays pauvres.


These activities, which are often led by part-time farmers, allow the latter to increase their revenue and to store food, while at the same time contributing to improving the level of carbonic gas in cities, preventing the deterioration of soils, and stabilising humidity and air temperature. One of the selected projects concerns the management of water and soil in these countries, in order to foster a general improvement of the glo ...[+++]

Souvent menées par des agriculteurs à temps partiel, ces activités leur permettent d'accroître leur revenu et de s'approvisionner en nourriture tout en contribuant de façon substantielle à l'amélioration de l'équilibre du gaz carbonique des villes concernées, à la non-dégradation du sol, à la stabilisation de la température de l'air et de l'humidité.Dans ce contexte, on notera qu'un projet retenu a pour objet la gestion de l'eau et des sols dans les zones urbaines de l'Europe centrale et orientale ou de l'ex-URSS ...[+++]




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'stabilise revenue levels' ->

Date index: 2023-09-10
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