Traduction de «stability section manager » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stability section manager
responsable de la stabilité

floor manager | floorwalker | section manager
inspecteur | surveillant

Construction Projects Labour-Management Relations Act [ An Act to Provide for the Stabilization of Labour-Management Relations Affecting Certain Construction Projects ]
Construction Projects Labour-Management Relations Act [ An Act to Provide for the Stabilization of Labour-Management Relations Affecting Certain Construction Projects ]

Water Quality Management Section [ Water Standards Section | Water Standards and Studies Section ]
Section de la gestion de la qualité de l'eau [ Water Standards Section | Water Standards and Studies Section ]

managing committee of the branches or sections
comité directeur de branche ou section

Manuals Management Unit [ Manuals Management Section ]
Sous-section de gestion des guides

Strategic Management Support Section
Section aide à la conduite stratégique [ SACS ]

Records and Process Management Section
Section gestion des actes et des processus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would like to know if you assessed the impact of that section on the companies that favour sustainable development, like Stablex Canada Inc., a small company from Quebec which is a world leader for the processing of hazardous industrial residues through stabilization and solidification, which has 150 customers, among which Canadian and American companies, and which got recently the ISO 14001 certification for its environmental management system.
J'aimerais savoir si vous avez évalué l'impact de cet article sur des entreprises qui oeuvrent en développement durable, dont, par exemple, l'entreprise Stablex Canada Inc., une petite entreprise québécoise qui est un leader mondial du traitement des résidus industriels dangereux par stabilisation et solidification, qui compte 150 clients, dont des entreprises canadiennes et américaines, et qui a obtenu récemment la certification ISO 14001 pour son système de gestion environnementale.

Pursuant to this Act and amendments to the Employment Insurance Act, the CEIFB will be responsible for setting the EI premium rate under section 66 of the Employment Insurance Act; managing a separate bank account, where any excess EI revenues from a given year will be held and invested until they are used to reduce premium rates in subsequent years; and maintaining a cash reserve as a contingency fund in order to support relative premium rates stability within legislated parameters.
Conformément à cette loi et aux modifications à la Loi sur l'assurance-emploi, l'OFAEC sera responsable de fixer les taux de cotisations de l'assurance-emploi en vertu de l'article 66 de la Loi sur l'assurance-emploi, de gérer un compte de banque distinct dans lequel les cotisations excédentaires d'une année donnée seront conservées et investies jusqu'à ce qu'elles soient utilisées pour réduire les taux de cotisations des années subséquentes et, enfin, de conserver une réserve de deux milliards de dollars sous la forme d'un fonds de prévoyance afin de favoriser la stabilité relative des taux de cotisation à l'intérieur des paramètres prescrits par la loi.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

He has not pointed us to a single section that actually demonstrates this. Rather, this bill means predictable access and allocation, greater transparency and stability, and more direct participation of Canadians in the management of Canada's fisheries.
Au contraire, ce projet de loi permettra un accès et une répartition plus prévisibles et accroîtra la transparence et la stabilité, tout en prévoyant une participation plus directe des Canadiens à la gestion des pêches du Canada.

Cliff Lee-Sing, Chief, Reserves and Risk Management Section, Financial Sector Policy Branch, Department of Finance Canada: Bill C-10 introduces, for the first time, a new section to the Financial Administration Act called Part IV. 1, which deals with financial stability.
Cliff Lee-Sing, chef, Section de la gestion des réserves et des risques, Direction de la politique du secteur financier, ministère des Finances Canada : Le projet de loi C-10 présente, pour la première fois, une nouvelle disposition à la Loi sur la gestion des finances publiques, soit la partie IV. 1, qui traite de la stabilité financière.