Vertaling van "stable and well-known transparency framework " (Engels → Frans) :

All this could suggest that the Commission has reached, via various means and forums, including access to documents, a stable and well-known transparency framework.
Cela pourrait suggérer que la Commission est parvenue, en utilisant diverses enceintes et divers moyens, notamment l’accès aux documents, à mettre en place un cadre stable et bien connu en matière de transparence.

All this could suggest that the Commission has reached, via various means and forums, including access to documents, a stable and well-known transparency framework .
Cela pourrait suggérer que la Commission est parvenue, en utilisant diverses enceintes et divers moyens, notamment l’accès aux documents, à mettre en place un cadre stable et bien connu en matière de transparence.

While investment decisions lie mainly with market players (energy companies, system operators and consumers), public policy is decisive in creating a stable and transparent framework for investment decisions.
Si les décisions d’investissement incombent principalement aux acteurs du marché (producteurs et fournisseurs d’énergie, gestionnaires de réseau et consommateurs), les politiques publiques jouent un rôle déterminant en créant un cadre stable et transparent pour ces décisions.

A mature market is a market that has existed for some time, where the technology used is well known and widespread and not changing very much, where there are no major brand innovations and in which demand is relatively stable or declining.
Un marché parvenu à maturité est un marché qui existe depuis un certain temps et sur lequel la technologie utilisée est bien connue, répandue et n'évolue guère, les marques sont peu innovantes et la demande est relativement stable, voire en recul.

Building on existing Community experience of the management of joint research programmes, and the existence of an accepted and well-known legal framework for public-private cooperation through RTD.
Se fondant sur l'expérience communautaire existante de la gestion des programmes de recherche conjoints, et sur l'existence d'un cadre juridique accepté et bien connu pour la coopération entre le secteur public et le secteur privé en matière de RTD.

139. A mature market is a market that has existed for some time, where the technology used is well known and widespread and not changing very much and in which demand is relatively stable or declining.
139. Un marché parvenu à maturité est un marché qui existe depuis un certain temps, sur lequel la technologie utilisée est bien connue, largement utilisée et n'évolue plus beaucoup et sur lequel la demande est relativement stable, voire en baisse.

Producers need a stable and transparent framework in which restructuring can take place.
Les producteurs ont besoin d'un cadre stable et transparent, dans lequel entreprendre leur restructuration.

By developing a stable, predictable and transparent framework for our future trade relations, the TREATI will enable the establishment of a closer economic relationship between two important trading regions.
Grâce au cadre stable, prévisible et transparent qu'il garantit à nos relations commerciales futures, le TREATI permettra de tisser des liens économiques plus étroits entre deux zones économiques importantes.

(130) A mature market is a market that has existed for some time, where the technology used is well known and widespread and not changing very much, where there are no major brand innovations and in which demand is relatively stable or declining.
(130) Un marché parvenu à maturité est un marché qui existe depuis un certain temps et sur lequel la technologie utilisée est bien connue, diffusée et n'évolue guère, les marques sont peu innovantes et la demande est relativement stable, voire en recul.