Traduction de «stable and well-known » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

well-known trademark [ well-known mark ]
marque notoire [ marque notoirement connue | marque de commerce notoire | marque de commerce notoirement connue ]

well-known mark
marque notoire | marque notoirement connue

well-known earlier mark
marque antérieure notoirement connue

trade marks which are well known
marques qui sont notoirement connues

well-known port | destination port
port réservé | port usuel | port TCP destination | port bien connu | port connu

Committee of Experts on Well-Known Marks
Comité d'experts sur les marques notoires

approach similar to that of the reasonable man so well known in the law of torts
analyse similaire à celle de l'homme raisonnable bien connue en droit de la responsabilité délictuelle

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All this could suggest that the Commission has reached, via various means and forums, including access to documents, a stable and well-known transparency framework.
Cela pourrait suggérer que la Commission est parvenue, en utilisant diverses enceintes et divers moyens, notamment l’accès aux documents, à mettre en place un cadre stable et bien connu en matière de transparence.

The main pressures and drivers are well known.
Les principaux facteurs et pressions sont bien connus.

trade marks which, on the date of application for registration of the EU trade mark, or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the EU trade mark, are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.
les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque de l'Union européenne ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque de l'Union européenne, sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.

All this could suggest that the Commission has reached, via various means and forums, including access to documents, a stable and well-known transparency framework .
Cela pourrait suggérer que la Commission est parvenue, en utilisant diverses enceintes et divers moyens, notamment l’accès aux documents, à mettre en place un cadre stable et bien connu en matière de transparence.

In a mature market, that is to say a market that has existed for some time, where the technology used is well known and widespread and not changing very much and in which demand is relatively stable or declining, restrictions of competition are more likely to have negative effects than in more dynamic markets.
Sur un marché parvenu à maturité, c’est-à-dire un marché qui existe depuis un certain temps, sur lequel la technologie utilisée est bien connue, largement utilisée et n’évolue plus beaucoup et sur lequel la demande est relativement stable, voire en baisse, les restrictions de la concurrence ont plus de chances d’avoir des effets négatifs que sur des marchés plus dynamiques.

A mature market is a market that has existed for some time, where the technology used is well known and widespread and not changing very much, where there are no major brand innovations and in which demand is relatively stable or declining.
Un marché parvenu à maturité est un marché qui existe depuis un certain temps et sur lequel la technologie utilisée est bien connue, répandue et n'évolue guère, les marques sont peu innovantes et la demande est relativement stable, voire en recul.

trade marks which, on the date of application for registration of the Community trade mark, or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the Community trade mark, are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.
les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque communautaire ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire, sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.

(c)trade marks which, on the date of application for registration of the ►M1 EU trade mark ◄ , or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the ►M1 EU trade mark ◄ , are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.
c)les marques qui, à la date de dépôt de la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.

139. A mature market is a market that has existed for some time, where the technology used is well known and widespread and not changing very much and in which demand is relatively stable or declining.
139. Un marché parvenu à maturité est un marché qui existe depuis un certain temps, sur lequel la technologie utilisée est bien connue, largement utilisée et n'évolue plus beaucoup et sur lequel la demande est relativement stable, voire en baisse.

(130) A mature market is a market that has existed for some time, where the technology used is well known and widespread and not changing very much, where there are no major brand innovations and in which demand is relatively stable or declining.
(130) Un marché parvenu à maturité est un marché qui existe depuis un certain temps et sur lequel la technologie utilisée est bien connue, diffusée et n'évolue guère, les marques sont peu innovantes et la demande est relativement stable, voire en recul.