Vertaling van "staged third-country regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

third country supervisory regime
régime de contrôle de pays tiers

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries (autonomous regime | Textile Committee
Comité textiles | Comité relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers (régime autonome)

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)
Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third-country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long-term investment product.
Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux ELTIF ont un champ d'application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d'investissement à long terme.

2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions of origin, the European Council further invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with the third countries concerned and in close consultation and cooperation with UNHCR. These programmes should build on experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end of 2005. These programmes will incorporate a variety of relevant instruments, primarily focused on capacity building, and include a joint resettlement programme for those Member States which may be ready to participate in such a programme on a voluntary basis. With regard to countries of transit, the European Council emphasised the need for intensified cooperation and capacity building, both on the southern and eastern borders of the EU to enable those countries better to manage migration and to provide adequate protection for refugees.
2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil européen a invité en outre la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes s'inspireront de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin de 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui seraient disposés à y participer sur une base volontaire. En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l'UE, afin de permettre auxdits pays de mieux gérer les migrations et d'offrir une protection adéquate aux réfugiés.

(9) Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third-country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long-term investment product.
(9) Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux ELTIF ont un champ d'application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d'investissement à long terme.

In order to acknowledge that some third countries may need more time to adapt and implement solvency and prudential regimes that would fully satisfy the criteria for being recognised as equivalent, it is necessary to specify conditions in relation to the treatment of such third-country regimes in order for those third countries to be recognised temporarily as equivalent.
Afin de tenir compte du fait que certains pays tiers auront peut-être besoin de plus de temps pour s'adapter et mettre en œuvre des régimes de solvabilité et prudentiels satisfaisant pleinement aux critères de reconnaissance comme régimes équivalents, il est nécessaire de préciser des conditions à appliquer aux régimes de ces pays tiers afin qu'ils soient reconnus comme temporairement équivalents.

(10) Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long term investment product.
(10) Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux FEILT ont un champ d’application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d’investissement à long terme.

Commission decisions to the effect that a third country's solvency or prudential regime is fully or temporarily equivalent should take into account, where relevant, the existence, duration and nature of transitional measures in those third-country regimes.
Les décisions de la Commission visant à ce que le régime prudentiel ou de solvabilité d'un pays tiers soit pleinement ou temporairement équivalent devraient tenir compte, le cas échéant, de l'existence, de la durée et de la nature de mesures transitoires dans les régimes desdits pays tiers.

2. Where no delegated act has been adopted in accordance with paragraph 4 or 5 of this Article, the verification of whether the third-country regime is at least equivalent shall be carried out by the group supervisor at the request of the participating undertaking or on its own initiative.
2. Si aucun acte délégué n'a été adopté conformément au paragraphe 4 ou au paragraphe 5 du présent article, le contrôleur du groupe entreprend de vérifier, à la demande de l'entreprise participante ou de sa propre initiative, si le régime du pays tiers est au moins équivalent.

In order to acknowledge that some third countries may need more time to adapt and implement solvency and prudential regimes that would fully satisfy the criteria for being recognised as equivalent, it is necessary to specify conditions in relation to the treatment of such third-country regimes in order for those third countries to be recognised temporarily as equivalent.
Afin de tenir compte du fait que certains pays tiers auront peut-être besoin de plus de temps pour s'adapter et mettre en œuvre des régimes de solvabilité et prudentiels satisfaisant pleinement aux critères de reconnaissance comme régimes équivalents, il est nécessaire de préciser des conditions à appliquer aux régimes de ces pays tiers afin qu'ils soient reconnus comme temporairement équivalents .

In order to acknowledge that some third countries may need more time to adapt and implement a solvency regime that would fully satisfy the criteria for being recognised as equivalent, it is necessary to specify conditions in relation to the treatment of such third country regimes in order for these third countries to be recognised temporarily equivalent.
Afin de tenir compte du fait que certains pays tiers auront peut-être besoin de plus de temps pour s’adapter et mettre en œuvre un régime de solvabilité satisfaisant pleinement aux critères de reconnaissance comme régime équivalent, il est nécessaire de préciser des conditions à appliquer aux régimes de ces pays tiers afin qu’ils soient reconnus comme temporairement équivalents.