Vertaling van "stakeholders have proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Stakeholder Consultation Document on a Proposed Consumer Protection Framework for the Alternative Consumer Credit Market
Document de consultation des intervenants relativement à une proposition de cadre de protection des consommateurs dans le marché parallèle du crédit à la consommation

Response to stakeholders' comments on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Réponse aux commentaires reçus des intervenants sur les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration de la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

proposed commercial agreements or arrangements having similar effect
projets d'accords commerciaux ou d'arrangements d'effet analogue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) In view of regaining a leading position in the nanoelectronics eco-system for Europe, the industrial and research stakeholders have proposed a strategic research and innovation programme with a total investment of EUR 100 billion up to the year 2020, aiming at increasing Europe’s nanoelectronics-based worldwide revenues by over EUR 200 billion per year and creating an additional 250 000 direct and induced jobs in Europe.
(8) En vue de redonner à l'Europe un rôle de premier plan dans l'écosystème nanoélectronique, les parties industrielles et scientifiques intéressées ont proposé un programme stratégique de recherche et d'innovation et un total de 100 milliards d'EUR d'investissement jusqu'en 2020, afin d'accroître de plus de 200 milliards d'EUR par an les recettes que l'Europe tire de la nanoélectronique au niveau mondial et de créer 250 000 emplois supplémentaires directs et induits en Europe.

Your rapporteur’s view, after having listened to the main stakeholders of European aviation and many of those affected by this regulation, is that the part of the regulation that concerns safety should not be amended, as all stakeholders have provided sufficient guarantees as to the effectiveness of the proposed rules.
L'idée que retient le rapporteur, après avoir entendu les principaux acteurs de l'aviation européenne, ainsi que nombre des parties intéressées par le présent règlement, est de s'abstenir de déposer des amendements sur la partie du règlement qui touche à la sécurité, chacun des acteurs s'accordant à y trouver suffisamment de garanties quant à l'efficacité des normes proposées.

Stakeholders have proposed further EU schemes particularly in the environmental sphere, such as product of high-nature value farming.
Les parties prenantes ont proposé la création d’autres systèmes, en particulier dans le domaine de l’environnement, comme pour les produits issus de l’agriculture à haute valeur naturelle.

Stakeholders have proposed that the Commission could improve road safety by further promoting best practices and engaging in a more intensive and structured dialogue with local and regional stakeholders and with Member States, notably on new technologies - in particular ITS - for increasing safety.
Pour améliorer la sécurité routière, les parties prenantes ont proposé que la Commission fasse davantage la promotion des bonnes pratiques et engage un dialogue plus intense et plus structuré avec les parties prenantes aux niveaux local et régional et avec les États membres, en particulier sur les nouvelles technologies – et plus spécifiquement les ITS – susceptibles de renforcer la sécurité.

Stakeholders have proposed that the Commission should support a wider dissemination of good practices in the field of ITS.
Les parties prenantes ont proposé que la Commission prête son soutien à une diffusion plus massive des bonnes pratiques dans le domaine des ITS.

Stakeholders have proposed that bigger towns and cities could consider appointing a policy officer specifically for walking and cycling.
Les parties prenantes ont proposé que les villes les plus importantes envisagent de nommer un chargé de mission pour le transport à pied et à vélo.

Stakeholders have proposed refining the provisions on the treatment of new exporters who begin exporting goods while an investigation is underway.
Certaines parties prenantes ont proposé d'affiner les dispositions sur le traitement des nouveaux exportateurs qui commencent à exporter des biens alors qu’une enquête est en cours.

That package will have to respond to stakeholders’ criticism and needs. We will only succeed if we can demonstrate that what we propose will have added value compared to the status quo, in particular, regarding costs of patenting (translation costs) and legal certainty (jurisdictional system).
Nous ne réussirons que si nous pouvons démontrer que nos propositions apportent une valeur ajoutée par rapport au statu quo, en ce qui concerne en particulier les coûts d’établissement des brevets (coûts de traduction) et la sécurité juridique (système juridictionnel).

5. Points out that the rules governing corporate governance are generally designed to maintain a duality of power within the collegiate decision-making body by distinguishing between management and supervisory functions so as to limit conflicts of interest but stresses that non-executive structures may, besides their monitoring task, also have vital advisory, mediating and networking functions, and a particular role in linking up with societal demands and general interest. These rules are also designed to strengthen the role and rights of shareholders, in particular through better information and financial transparency. However, the recent financial scandals and the way they have affected the system as a whole offer grounds for a broader approach to matters of corporate governance; requests therefore that, in addition to the interests of institutional or individual shareholders, which are dealt with in depth in the communication, the Commission should take explicit account of the interests of all other stakeholders (employees, creditors, clients, suppliers, etc.) in the various proposals it will be submitting as part of its action plan, giving particular weight to the principle of corporate social and environmental responsibility; emphasises that decent structures and practices of information and consultation of workers form an indispensable part of European corporate governance and is of the opinion that all European company law directives should contain obligations for information and consultation of employee representatives where major decisions are at stake for the continuity of firms and jobs.
5. rappelle que les règles de gouvernement d'entreprise visent en général à maintenir une dualité de pouvoir au sein de l'organe collégial de prise de décision en distinguant les fonctions de gestion et de contrôle pour limiter les conflits d'intérêts, mais souligne que les structures non exécutives peuvent aussi avoir, outre leur mission de contrôle, des fonctions, essentielles, de consultation, de médiation et d'organisation de réseaux ainsi qu'un rôle particulier dans la mise en relation avec les demandes de la société et l’intérêt général; ces règles visent aussi à renforcer le rôle et les droits des actionnaires, notamment via une meilleure information et transparence financière; pourtant, les récents scandales financiers et leur dimension systémique justifient une approche élargie des questions de gouvernement d'entreprise ; demande en conséquence que, outre les intérêts des actionnaires, institutionnels ou individuels, qui sont largement traités dans la Communication, la Commission prenne explicitement en compte les intérêts de tous les autres stakeholders (salariés, créanciers, clients, fournisseurs...) dans les différentes propositions qu'elle sera amenée à faire dans le cadre de son plan d'action, notamment en vertu du principe de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; souligne que des structures et pratiques correctes d'information et de consultation des travailleurs constituent une partie nécessaire du gouvernement d'entreprise européen et est d'avis que toutes les directives européennes sur le droit des sociétés devraient prévoir des obligations d'informer et de consulter les représentants du personnel lorsque des décisions importantes pour le maintien de sociétés et d'emplois sont en jeu;

Following the recent informal meeting of tourism ministers and the stakeholders' seminar organised by the Spanish Presidency, can the Commission indicate what concrete measures it will propose to boost the European tourist industry, given the particular importance of the industry and job-creation potential within regions which, because of their peripheral location, have few other generators of economic growth and prosperity?
A la suite de la dernière réunion informelle des ministres du tourisme et du séminaire organisé par la présidence espagnole à l'intention des intéressés, la Commission peut-elle indiquer quelles mesures concrètes elle compte proposer pour dynamiser l'industrie européenne du tourisme, vu l'importance particulière de ce secteur et de son potentiel en matière de création d'emplois dans des régions qui, en raison de leur situation périphérique, n'ont pas beaucoup d'autres sources de croissance économique et de prospérité ?