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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «stakeholders must ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations

assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents


to ensure consideration, applications must be received by

les intéressés doivent s'inscrire au plus tard le


facilitate cooperation between stakeholders on technical standards for surveillance systems | harmonise technical standards for international interoperability | coordinate technical standards for global interoperability | ensure standardisation of technical and operational aspects of surveillance systems

coordonner les normes techniques relatives à l'interopérabilité mondiale


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The key challenge for policy makers is to achieve a holistic approach. This approach must recognise the respective roles of the various stakeholders. It must ensure proper coordination of the range of public policy and regulatory provisions that impact either directly or indirectly on NIS.

Le défi principal pour les décideurs politiques est de parvenir à une approche holistique qui reconnaisse les rôles respectifs des différentes parties prenantes et qui assure la coordination appropriée d’un ensemble de politiques publiques et de dispositions réglementaires influant directement ou indirectement sur la SRI.


In order to ensure that ICT infrastructures are used to their maximum extent, thus fully realising the economic and social opportunities of the information society, all stakeholders must have a high level of confidence and trust in them.

Afin de garantir que les infrastructures des TIC sont exploitées au maximum, ce qui permettrait de réaliser pleinement le potentiel économique et social de la société de l'information, les parties intéressées doivent pouvoir leur faire vraiment confiance.


The EU must ensure a better distribution of the benefits of globalisation by working together with Member States and regions as well as with international partners and other stakeholders.

L'UE doit veiller à une meilleure répartition des avantages de la mondialisation en travaillant de concert avec les États membres et les régions, ainsi qu'avec ses partenaires internationaux et d'autres parties prenantes.


EU public stakeholders must monitor the evolution of the digital travel environment in order to ensure a level playing field amongst incumbent and new player as well as to ensure neutrality and transparency in the information provided to the consumer.

Les parties prenantes dans le secteur public de l’Union doivent suivre l’évolution de l’environnement numérique des voyages afin d'assurer des conditions équitables de concurrence à tous les acteurs, historiques ou nouveaux, ainsi que pour garantir la neutralité et la transparence dans les informations fournies aux consommateurs.


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(ea) measures to establish public consultation procedures geared towards the development of corridor projects of common interest, particularly when they affect cross-border sections, in the context of which the Coordinator must ensure that an extensive public consultation takes place well in advance with all stakeholders and civil society and that measures to identify problems, if any, are drawn up, and must propose ways of developing the corridor plan and implementing it in a balanced manner.

(e bis) des mesures visant à établir des procédures de consultation publique adaptées au développement de projets d'intérêt commun concernant le corridor, en particulier lorsqu'ils portent sur des tronçons transfrontaliers, dans le cadre desquelles le coordonnateur veille à ce que, lors de la planification de nouvelles infrastructures, une large consultation publique soit organisée en temps utile avec toutes les parties intéressées et la société civile, à l'accompagner de moyens suffisants pour identifier les éventuels problèmes et à proposer des solutions pour le développement du plan de corridor et sa ...[+++]


34. Welcomes the consultation being undertaken by the Commission with stakeholders as part of the Green Paper on SEPA governance, in accordance with recital 5 of Regulation (EU) No 260/2012, and is looking forward to the proposal the Commission intends to put forward on the subject at the end of this year; underlines that the immediate priority of all SEPA stakeholders must be the preparation for SEPA migration in accordance with the conditions laid down by Regulation (EU) No 260/2012, so as to ...[+++]

34. se félicite de la consultation des parties prenantes lancée par la Commission dans le cadre de son livre vert sur la gouvernance du SEPA, conformément au considérant 5 du règlement (UE) n° 260/2012, et attend avec intérêt la proposition qu'elle a l'intention de présenter sur la question à la fin de l'année; souligne que la première priorité, pour toutes les parties prenantes du SEPA, doit consister à préparer la migration vers le SEPA, conformément aux conditions énoncées dans le règlement (UE) n° 260/2012, afin de garantir une transition en douceur des systèmes nationaux vers un système de paiement paneuropéen;


34. Welcomes the consultation being undertaken by the Commission with stakeholders as part of the Green Paper on SEPA governance, in accordance with recital 5 of Regulation (EU) No 260/2012, and is looking forward to the proposal the Commission intends to put forward on the subject at the end of this year; underlines that the immediate priority of all SEPA stakeholders must be the preparation for SEPA migration in accordance with the conditions laid down by Regulation (EU) No 260/2012, so as to ...[+++]

34. se félicite de la consultation des parties prenantes lancée par la Commission dans le cadre de son livre vert sur la gouvernance du SEPA, conformément au considérant 5 du règlement (UE) n° 260/2012, et attend avec intérêt la proposition qu'elle a l'intention de présenter sur la question à la fin de l'année; souligne que la première priorité, pour toutes les parties prenantes du SEPA, doit consister à préparer la migration vers le SEPA, conformément aux conditions énoncées dans le règlement (UE) n° 260/2012, afin de garantir une transition en douceur des systèmes nationaux vers un système de paiement paneuropéen;


34. Welcomes the consultation being undertaken by the Commission with stakeholders as part of the Green Paper on SEPA governance, in accordance with recital 5 of Regulation 260/2012, and is looking forward to the proposal the Commission intends to put forward on the subject at the end of this year; underlines that the immediate priority of all SEPA stakeholders must be the preparation for SEPA migration in accordance with the conditions laid down by Regulation 260/2012, so as to ensure ...[+++]

34. se félicite de la consultation des parties prenantes lancée par la Commission dans le cadre de son livre vert sur la gouvernance du SEPA, conformément au considérant 5 du règlement (UE) n° 260/2012, et attend avec intérêt la proposition qu'elle a l'intention de présenter sur la question à la fin de l'année; souligne que la première priorité, pour toutes les parties prenantes du SEPA, doit consister à préparer la migration vers le SEPA, conformément aux conditions énoncées dans le règlement (UE) n° 260/2012, afin de garantir une transition en douceur des systèmes nationaux vers un système de paiement paneuropéen;


In implementing this programme, Member States must ensure that the relevant stakeholders are properly involved, efforts are made to remove barriers to exchange programmes with third countries and students and institutions are kept well informed about the programme.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, les États membres doivent s’assurer de l’implication de toutes les parties concernées, prendre les mesures nécessaires pour lever tout obstacle aux programmes d’échange avec les pays tiers et fournir aux étudiants et aux établissements des informations claires et précises sur le programme.


Systems to ensure timely and appropriate data exchange among stakeholders must be fully implemented.

Les systèmes permettant d'assurer un échange d'informations rapide et approprié doivent être rendus pleinement opérationnels.




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Date index: 2021-07-04
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