Vertaling van "standard annual quality " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]
norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

determine quality standards | draw up quality standards | define quality standards | set quality standards
définir des normes de qualité

applying quality standards | implement quality standards | apply quality management | apply quality standards
appliquer des normes de qualité

quality grade | quality level | quality standard | standard of quality
norme de qualité

ambient quality standard [ environmental quality standard | ambient standard | quality standard | standard of environmental quality ]
norme de qualité de l'environnement [ norme de qualité du milieu ambiant | norme de qualité du milieu | norme de qualité ]

quality standard | standard of quality
norme de qualité

footwear quality control | footwear quality standards | footwear quality | footwear quality assurance
qualité d'articles chaussants

Committee for implementation of the directive setting standards of quality and safety for the collection, testing, processing, storage, and distribution of human blood and blood components | Regulatory Committee on the quality and safety of blood
comité de réglementation de la qualité et de la sécurité du sang | Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins

quality label [ quality mark | standards certificate | Product quality(STW) ]
label de qualité [ marque de qualité ]

quality standard
norme de qualité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Every year, the Commission (Eurostat) shall supply Member States three months in advance of the transmission deadline referred to in Article 4(2) with the standard annual quality report, partially pre-filled with information already available to the Commission (Eurostat).
Chaque année, la Commission (Eurostat) fournira aux États membres, 3 mois avant la date limite de transmission indiquée à l’article 4, paragraphe 2, pour l’établissement du rapport annuel type sur la qualité, partiellement prérempli à l’aide de données déjà à la disposition de la Commission (Eurostat).

the Commission does not apply its standard internal quality review procedures to the annual PEGASE DFS programme, which prevents it from fully assessing its effectiveness and efficiency in comparison to other Union aid programmes;
la Commission n'applique pas ses procédures standard en matière de contrôle interne de la qualité au programme annuel d'AFD de PEGASE, ce qui l'empêche d'évaluer pleinement son efficacité et son efficience par rapport à d'autres programmes d'aide de l'Union;

(a) the Commission does not apply its standard internal quality review procedures to the annual PEGASE DFS programme, which prevents it from fully assessing its effectiveness and efficiency in comparison to other Union aid programmes;
(a) la Commission n'applique pas ses procédures standard en matière de contrôle interne de la qualité au programme annuel d'AFD de PEGASE, ce qui l'empêche d'évaluer pleinement son efficacité et son efficience par rapport à d'autres programmes d'aide de l'Union;

Member States should be allowed to impose additional national audit procedures or requirements only if they stem from specific national legal requirements relating to the scope of the statutory audit of annual or consolidated financial statements, meaning that those requirements have not been covered by the adopted international auditing standards, or if they add to the credibility and quality of annual financial statements and consolidated financial statements.
Les États membres ne devraient être autorisés à imposer des procédures ou des exigences nationales de contrôle supplémentaires que si celles-ci découlent de contraintes légales nationales spécifiques liées à l'objet du contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés, c'est-à-dire si ces exigences n'ont pas été couvertes par les normes d'audit internationales adoptées, ou si elles confèrent une crédibilité et une qualité accrues aux états financiers annuels et consolidés.

The Commission should be empowered to adopt measures necessary for the implementation of Directive 2006/43/EC, in particular to ensure confidence in the audit function and the uniform application of requirements regarding professional ethics, quality-assurance systems, independence and objectivity, to adapt the list of subjects to be included in the test of theoretical knowledge for auditors, to adopt international auditing standards and common standards for audit reports for annual or consolidated accounts, and to define exceptional cases of direct transfer of documents to third countries.
Il convient d'habiliter la Commission à adopter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2006/43/CE, notamment afin de garantir la confiance dans la fonction d'audit et d'assurer l'application uniforme des exigences relatives à la déontologie, aux systèmes d'assurance qualité, ainsi qu'à l'indépendance et à l'objectivité, d'adapter la liste des sujets à inclure dans le test de connaissance théorique auquel doivent être soumis les contrôleurs des comptes, d'adopter des normes d'audit internationales et des normes communes pour les rapports d'audit concernant les comptes annuels ou consolidés et de définir les cas exceptionnels dans lesquels des documents d'audit peuvent être directement communiqués à un pays tiers.

1. Member States shall ensure that the composition of their surface waters complies with environmental quality standards for priority substances, expressed as an annual average, or, in the case of pollutants covered by Directives 91/414/EEC and 2003/53/EC,as an average over the period of use adjusted for seasonal variations in volume and for substance use, and as a maximum allowable concentration, as laid down in Part A of Annex I and with environmental quality standards for pollutants listed in Part B of Annex I.
1. Les États membres veillent à ce que la composition de leurs eaux de surface soit conforme aux normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires, exprimées en moyenne annuelle, ou pour les polluants couverts par les directives 91/414/CEE et 2003/53/CE en moyenne sur la période d'utilisation, pondérée en fonction des variations saisonnières qui caractérisent les débits des cours d'eau et l'utilisation des substances, et en concentration maximale admissible, telles qu'elles sont définies à la partie A de l'annexe I, ainsi qu'aux normes de qualité environnementale pour les polluants énoncées à la partie B de l'annexe I.

1. Member States shall ensure that the composition of their surface waters complies with environmental quality standards for priority substances, expressed as an annual average and as a maximum allowable concentration, as laid down in Part A of Annex I and with environmental quality standards for pollutants listed in Part B of Annex I.
1. Les États membres veillent à ce que la composition de leurs eaux de surface soit conforme aux normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires, exprimées en moyenne annuelle et en concentration maximale admissible, telles qu'elles sont définies à la partie A de l'annexe I, ainsi qu'aux normes de qualité environnementale pour les polluants énoncées à la partie B de l'annexe I.

3. In the case of a company whose securities are traded on a regulated market in a Member State other than that in which that company has its registered office, the Member State in which the securities are traded may not impose any additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or audit firm carrying out the statutory audit of the annual or consolidated accounts of that company.
3. Lorsque les valeurs mobilières d'une société sont négociées sur un marché réglementé d'un État membre autre que celui dans lequel cette société a son siège statutaire, l'État membre dans lequel ces valeurs mobilières sont négociées ne peut imposer, dans le cadre du contrôle légal des comptes, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes de contrôle, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des comptes annuels ou consolidés de ladite société.

For the Commission to adopt an international auditing standard for application in the Community, it must be generally accepted internationally and have been developed with full participation of all interested parties following an open and transparent procedure, add to the credibility and quality of annual accounts and consolidated accounts and be conducive to the European public good.
Pour que la Commission puisse adopter une norme d'audit internationale à appliquer dans la Communauté, il faut que celle-ci soit généralement acceptée au plan international et qu'elle ait été mise au point avec l'entière participation de toutes les parties intéressées selon une procédure ouverte et transparente, qu'elle confère une crédibilité accrue aux comptes annuels et consolidés et qu'elle serve l'intérêt général européen.

The tasks of this committee shall include the regular review and annual updating of quality and safety standards in conformity with current professional standards and by means of a transparent consultation process.
Au nombre des tâches incombant à ce comité figurent également la révision régulière et la mise au point annuelle des normes de qualité et de sécurité, conformément aux critères professionnels actuels, par le biais d'une procédure de consultation transparente .