Vertaling van "standard elements proposals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Standard Elements of Proposals
Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS

standard element
élément standard

standard elemental time
temps élémentaire

multiple valve with standard elements
valve multiple à éléments standard

portable radio termination | PT [Abbr.] | PT,a portable radio termination(PT)only includes elements that are defined in the DECT CI standard.This includes radio transmission elements together with a selection of layer 2 and layer 3 elements [Abbr.]
point de terminaison radio mobile | PT [Abbr.]

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System | DSIF [Abbr.]
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO | DSIF [Abbr.]

Standards of evidence for evaluating foods with health claims : a proposed framework
Normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé : cadre proposé

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]

scaffolding elements | tie | scaffolding components | standard
éléments d’échafaudages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Implementation Package II (IP2) is composed of ATM elements which need further research and development and that can be proposed for standardization and implementation as of 2014
- Le module de mise en œuvre II (IP2) se compose d'éléments de gestion du trafic aérien qui nécessitent des travaux supplémentaires de recherche et de développement et qui pourraient être normalisés et mis en œuvre à partir de 2014.

The proposed decision for the conclusion of the agreement contains a set of standard elements included in the readmission agreements concluded between the EU and third countries.
La proposition de décision relative à la conclusion de l'accord comporte un ensemble de dispositions types qui figurent dans les accords de réadmission conclus entre l'Union européenne et les pays tiers.

The proposed decision concerning the conclusion of the agreement includes standard elements of EU visa facilitation agreements, establishing the delays for the decision on issuing the visa, the fees and exemptions thereof, the required documentation and the exemptions, as well as simplification of criteria for certain categories of persons.
La proposition de décision relative à la conclusion de l'accord comporte un ensemble de dispositions types qui figurent dans les accords de l'Union sur la facilitation de la délivrance des visas, en l'occurrence les délais impartis pour la décision de délivrance du visa, les droits prélevés et les exonérations y afférentes, les documents à présenter et les cas d'exemption, ainsi que les critères simplifiés applicables à certaines catégories de personnes.

60. Urges the introduction of a single audit model whereby audits are carried out, recorded and reported to a common standard - as proposed by the Court of Auditors in its Opinion 2/2004 and repeatedly supported by Parliament - where each level of control builds on the proceeding one, with a view to reducing the burden on the auditee and enhancing the quality of audit activities but without undermining the independence of the audit bodies concerned; believes that internal controls should provide reasonable assurance on the legality and regularity of transactions, and compliance with the principles of economy, efficiency and effectiveness and underlines that controls should be coordinated to avoid unnecessary duplication; draws attention to the fact that the Court of Auditors is the external auditor of the Union and therefore not an element of internal control;
60. demande instamment la mise en place d'un modèle de contrôle unique dans lequel les audits sont réalisés, enregistrés et présentés suivant une norme commune – comme l'a proposé la Cour des comptes dans son avis n° 2/2004, régulièrement soutenu par le Parlement – où chaque niveau de contrôle s'appuie sur le précédent, en vue de réduire la charge de l'entité auditée et d'améliorer la qualité des contrôles, sans pour autant nuire à l'indépendance des instances d'audit en question; estime que les contrôles internes doivent fournir une assurance raisonnable de la légalité et de la régularité des opérations, ainsi que du respect des principes d'économie, d'efficience et d'efficacité, et souligne que les contrôles devraient être coordonnés afin d'éviter les doubles emplois inutiles; attire l'attention sur le fait que la Cour des comptes est l'auditeur externe de l'Union et n'est donc pas un organe de contrôle interne;

61. Urges the introduction of a single audit model whereby audits are carried out, recorded and reported to a common standard - as proposed by the Court of Auditors in its Opinion 2/2004 and repeatedly supported by Parliament - where each level of control builds on the proceeding one, with a view to reducing the burden on the auditee and enhancing the quality of audit activities but without undermining the independence of the audit bodies concerned; believes that internal controls should provide reasonable assurance on the legality and regularity of transactions, and compliance with the principles of economy, efficiency and effectiveness and underlines that controls should be coordinated to avoid unnecessary duplication; draws attention to the fact that the Court of Auditors is the external auditor of the Union and therefore not an element of internal control;
61. demande instamment la mise en place d'un modèle de contrôle unique dans lequel les audits sont réalisés, enregistrés et présentés suivant une norme commune – comme l'a proposé la Cour des comptes dans son avis n° 2/2004, régulièrement soutenu par le Parlement – où chaque niveau de contrôle s'appuie sur le précédent, en vue de réduire la charge de l'entité auditée et d'améliorer la qualité des contrôles, sans pour autant nuire à l'indépendance des instances d'audit en question; estime que les contrôles internes doivent fournir une assurance raisonnable de la légalité et de la régularité des opérations, ainsi que du respect des principes d'économie, d'efficience et d'efficacité, et souligne que les contrôles devraient être coordonnés afin d'éviter les doubles emplois inutiles; attire l'attention sur le fait que la Cour des comptes est l'auditeur externe de l'Union et n'est donc pas un organe de contrôle interne;

It is proposed, in order to: provide a framework of analysis of quality in work, identify clear policy objectives and standards, and develop appropriate indicators to measure performance against those objectives, that the main elements of quality in work can be grouped under two broad dimensions:
Afin de fournir un cadre d'analyse de la qualité de l'emploi, d'identifier clairement les objectifs et les normes des politiques et de mettre au point des indicateurs mesurant les performances par rapport à ces objectifs, il est proposé de regrouper les principaux éléments de la qualité de l'emploi en deux grandes dimensions.

One solution proposed by the Commission was the introduction of a general clause guaranteeing the application of a minimum standard of Community protection when all, or just some particularly significant, elements of the contract are located within the Community.
Une des solutions envisagées par la Commission consistait à introduire une clause générale garantissant l’application d’un standard minimum de protection communautaire lorsque tous, voire certains éléments particulièrement significatifs du contrat, sont localisés dans la Communauté.