(2) The safety case and supporting safety assessment shall cover the siting, design, construction, operation, and decommissioning of a facility or operation of spent fuel pools, a final storage facility or operation and closure of a disposal facility; the safety case shall specify the standards applied for this assessment.
(2) L'argumentaire de sûreté et l'évaluation de la sûreté qui l'accompagne couvrent le choix du site, la conception, la construction, l'exploitation, et le déclassement d'une installation, l'exploitation de piscines de combustible usé, d'une installation d'entreposage définitif ou l'exploitation et la fermeture d'une installation de stockage définitif.