Traduction de «standard industrial classification cross reference file » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standard Industrial Classification Cross Reference File
Fichier des renvois - Classification des activités économiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The data sources include census population, the national household survey, census of agriculture, output from our CANSIM database, our summary tables, industry and occupation classification files, and most of our geographic reference files.
Les sources de données comprennent le Recensement de la population, l’Enquête nationale auprès des ménages, le Recensement de l’agriculture, les données de sortie de la base de données CANSIM, nos tableaux sommaires, ainsi que les fichiers des classifications des industries et des professions et la plupart de nos fichiers de référence géographiques.

Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.
Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectus de l’OPCVM maître, afin de permettre aux entreprises de réduire leurs coûts et leurs charges administratives.

Finally, we have managed to make progress on the very tricky issue of recognition of classification certificates, by setting out the terms on which recognised organisations will have to recognise each other, but without endangering maritime safety, and taking the most stringent rules as our reference in order to safeguard the standards of excellence that characterise our European naval industries.
Enfin, nous sommes parvenus à faire des progrès sur la question particulièrement épineuse de la reconnaissance des certificats de classification, en fixant les conditions dans lesquelles les organisations reconnues devront se reconnaître mutuellement, sans mettre en péril la sécurité maritime, et en utilisant comme référence les règles les plus strictes afin de préserver les normes d’excellence qui caractérisent nos industries navales européennes.

9. Is aware that the notion of a 28th regime, such as the common frame of reference, has been raised as a possible new approach to European regulation, to enable cross-border users access to pan-European financial products with a uniformly high consumer protection standard; calls on the Commission to put forward a time-frame for a thorough investigation into whether a 28th regime may be feasible, in the event of demand on the part of the financial services industry or consumers, and in the event that it could produce positive results; stresses that, in any event, a 28th regime should form no obstacle to new services and products;
9. n'ignore pas que le concept d'un 28 régime, comme le cadre commun de référence, a été évoqué en tant que nouvelle démarche possible en matière de réglementation européenne pour permettre un accès des consommateurs par delà les frontières à des produits financiers paneuropéens, avec un niveau élevé et uniforme de protection des consommateurs; invite la Commission à présenter un calendrier pour la réalisation d'une étude approfondie sur la question de savoir si un 28 régime est possible, s'il y a une demande pour un tel régime de la part du secteur des services ou des consommateurs et s'il peut produire des résultats positifs; souligne qu'un 28 régime ne saurait en aucune manière faire obstacle à de nouveaux services et produits;

Whereas, since the adoption of the General Programmes, the European Communities have drawn up their own nomenclature of industrial activities, entitled "Nomenclature of Industries in the European Communities" (NICE) ; whereas this nomenclature, which contains references to national nomenclature, is, while following the same decimal classification, better adapted to the needs of the Member States of the Community than the ISIC nomenclature (International Standard Industrial Classification of all Economic Activities) ; whereas the NICE nomenclature should therefore be used for the classification of the activities to be liberalised in cases where a Directive covers a large number of activities and it is necessary, in order to facilitate implementation of 1OJ No 2, 15.1.1962, p. 36/62.
considérant que depuis l'adoption des programmes généraux une nomenclature des activités industrielles propre aux Communautés européennes, a été établie sous le nom de «Nomenclature des industries dans les Communautés européennes» (N.I.C.E.) ; que cette nomenclature, qui contient les références aux nomenclatures nationales, est, tout en suivant le même classement décimal, mieux adaptée que la nomenclature CITI («Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique») aux besoins des États membres des Communautés ; qu'il convient, par conséquent, de l'adopter pour le classement des activités à libérer lorsqu'une directive concerne de nombreuses activités qu'il est nécessaire de préciser pour faciliter sa mise en oeuvre, pour autant que, par là, le calendrier fixé dans les programmes généraux et résultant de l'adoption de la nomenclature CITI n'en soit pas modifié ; qu'en l'espèce, l'adoption de la nomenclature N.I.C.E. ne peut avoir pareil effet;

Whereas, since the adoption of the General Programmes, the European Economic Community has drawn up its own nomenclature of industrial activities, entitled "Nomenclature of Industries in the European Communities" (NICE) ; whereas this nomenclature, which contains references to national nomenclatures, is, while following the same decimal classification, better adapted to the needs of the Member States of the Community than the ISIC nomenclature (International Standard Industrial Classification of all Economic Activities);
considérant que depuis l'adoption des programmes généraux une nomenclature des activités industrielles propre à la Communauté économique européenne a été établie sous le nom de «Nomenclature des industries établies dans les Communautés européennes» (N.I.C.E.) ; que cette nomenclature, qui contient les références aux nomenclatures nationales, est, tout en suivant le même classement décimal, mieux adaptée que la nomenclature C.I.T.I («Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques») aux besoins des États membres de la Communauté;

2. For the purposes of this Directive, the term "agriculture and horticulture" refers to all activities falling within Group 011 of the International Standard Industrial Classification of all Economic Activities (Statistical Office of the United Nations, Statistical Papers, Series M, No 4, Rev. 1, New York, 1958), and in particular: (a) general agriculture including the growing of field crops, viticulture, and the cultivation of tropical produce ; growing of fruits, nuts, seeds, vegetables, fowers, both in the open and under glass ; landscaping;
2. On entend par agriculture et horticulture, pour l'application de la directive, le domaine d'activité compris au groupe 011 de la classification internationale type de toutes les branches d'activité économique (Bureau statistique des Nations-Unies, Études statistiques, Série M, nº 4, Rev. 1, New York 1958), soit principalement: a) l'agriculture générale, y compris la viticulture et les cultures tropicales ; l'arboriculture fruitière, la production de semences, l'horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres, y compris le jardinage;