Vertaling van "standard transposition period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

normal work period [ standard work period | regular work period ]
durée normale du travail [ durée normale de travail | période normale de travail ]

standard processing period of a procedure
durée normale d'une procédure

standard settlement period
période de règlement standard

standard interrupted period
durée forfaitaire d'interruption

standard payment period
période normale de paiement [ délai normal de paiement ]

Periodic Health Evaluation Standard
Norme relative aux examens périodiques de santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A standard transposition period (2 years), standard sanctions clauses and standard clauses to put administrative cooperation on a stronger footing could all be developed.
Une période de transposition standard (deux ans), des clauses de sanctions standard et des clauses standard pour renforcer la coopération administrative pourraient être développées.

4. The Commission invites Member States and the Parliament to define a standard transposition period (2 years), from which departures should only be possible when they can be justified by the volume or complexity of the measure to be transposed.
4. La Commission invite les États membres et le Parlement à définir une période de transposition standard (deux ans) qui ne pourrait être prorogée que si le volume ou la complexité des dispositions à transposer le justifient.

This, added to the transposition period, would give a total of three years real time in which to use up stock manufactured according to the old standards and bring technological practices and equipment in line with the new requirements.
C'est pourquoi il est nécessaire d'assurer une période d'adaptation suffisamment longue, qui pourrait atteindre dix-huit mois. De cette manière, eu égard à la période de transposition, les producteurs disposeraient, au total, de trois années entières pour éliminer les stocks fabriqués conformément à l'ancienne réglementation et pour adapter les méthodes technologiques ainsi que l'ensemble des machines aux nouvelles exigences.

CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.
Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.

The technical specifications are coherent as they do not conflict with European standards, that is to say they cover domains where the adoption of new European standards is not foreseen within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where these standards have become obsolete, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not foreseen within a reasonable period.
Les spécifications techniques sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas prévue dans un délai raisonnable.

That work programme shall contain information on the standards and European standardisation deliverables which a European standardisation organisation or national standardisation body intends to prepare or amend, which it is preparing or amending and which it has adopted in the period of the preceding work programme, unless these are identical or equivalent transpositions of international or European standards.
Ce programme de travail contient des informations sur les normes et les publications en matière de normalisation européenne qu'une organisation européenne de normalisation ou un organisme national de normalisation envisage d'élaborer ou de modifier, qui sont en cours d'élaboration ou de modification, et qui ont été adoptées au cours de la période du programme de travail précédent, à moins qu'il ne s'agisse de transpositions identiques ou équivalentes de normes internationales ou européennes.

This transposition means that the European standards in question must be made available as national standards in an identical way and that all conflicting national standards must be withdrawn in a given period;
Ceci signifie que les normes européennes en question doivent être disponibles à l'identique sous forme de normes nationales et que toutes les normes nationales contraires doivent être retirées dans une période déterminée;

In order to give industry the time needed to adjust to the new standards laid down in this directive, the Commission has proposed a reasonable transition period for the transposition of the directive.
Afin qu’elle dispose d’un délai suffisant pour s’adapter aux nouvelles normes édictées par cette directive, la Commission a proposé de prévoir un délai de transition raisonnable préalablement à la transposition du texte.

The Council merely introduced some minor modifications relating to the standard wording of the article for the comitology procedure and a longer time period for transposition of the CPV in order to facilitate its future application.
Le Conseil n'a introduit que quelques modifications mineures, la formulation standard de l'article concernant la comitologie et une période plus longue pour la transposition du CPV, pour faciliter l'application du CPV à l'avenir.