Traduction de «standard-setting body could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

standardizing body [ standard-setting body ]
organisme de normalisation

standard setting body | standard body
organisme de normalisation

international standard-setting body
organisme international de normalisation [ organisme de normalisation international ]

standard-setting body
organisme de normalisation [ organisme normalisateur ]

standard-setting body
organisme de normalisation | organisme normalisateur

European standardisation body [ ESO | European standardisation organisation | European standardization body | European standardization organization ]
organisme européen de normalisation [ institut européen de normalisation | OEN ]

standardisation body | standardising body | standards institute
organisme à activité normative | organisme de normalisation

national standards body | national standards organisation | NSB [Abbr.] | NSO [Abbr.]
organisme national de normalisation

national standards body | national standards organisation | NSO [Abbr.]
organisme national de normalisation | ONN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concerning biodiesel, an amendment of standard EN 14214 could facilitate the use of a wider range of vegetable oils, to the extent feasible without significant ill-effects on fuel performance and respecting the sustainability standards.
Pour ce qui concerne le biodiesel, une modification de la norme EN 14214 pourrait faciliter l'utilisation d'une plus large gamme d'huiles végétales, dans la mesure du possible sans effets négatifs majeurs sur les performances des carburants et en respectant les normes de viabilité écologique.

The establishment of performance standards, for example, could help to determine capacities for the different types of infrastructure and serve as a basis for the optimisation of infrastructure use and identification of bottlenecks.
Par exemple, la définition de normes de performance contribuerait à déterminer les capacités des différents types d'infrastructure et servirait de base pour l'optimalisation de l'usage de celles-ci et le repérage des goulets d'étranglement.

The European Standards and Guidelines could be further developed, to make quality assurance more coherent with the development of the EHEA , as was envisaged in the 2006 Recommendation.
Les «références européennes et lignes directrices» pourraient être encore affinées, pour rendre l'assurance de la qualité plus cohérente avec l’évolution de l’EEES, comme envisagé dans la recommandation de 2006.

Commission participation in such negotiations with third countries and a move towards standard contract clauses could also more effectively avoid undue pressure and ensure respect of European rules.
La participation de la Commission aux négociations de ce type avec des pays tiers et le passage à des clauses contractuelles types pourraient aussi permettre de mieux éviter les pressions inopportunes et d'assurer plus efficacement le respect de la réglementation européenne.

53. Calls on the Commission to submit proposals for a review of how EU standards on ICTs could be used to prevent the potentially harmful impacts of the export of such technologies or other services to third countries where concepts such as ‘lawful interception’ cannot be considered equivalent to those of the EU, or, for example, that have a poor record on human rights or where the rule of law does not exist;
53. demande à la Commission de présenter des propositions pour déterminer de quelle manière les normes de l'Union en matière de TIC peuvent être utilisées pour prévenir les effets potentiellement dommageables de l'exportation de ces technologies ou d'autres services vers des pays tiers dans lesquels des notions telles que celle d'"interception légale" ne peuvent être considérées comme équivalentes à celles qui ont cours dans l'Union ou dans lesquels, par exemple, l'état de droit n'est pas appliqué ou qui présentent un bilan médiocre des droits de l'homme;

56. Calls on the Commission to submit proposals for a review of how EU standards on ICTs could be used to prevent the potentially harmful impacts of the export of such technologies or other services to third countries where concepts such as ‘lawful interception’ cannot be considered equivalent to those of the EU, or, for example, that have a poor record on human rights or where the rule of law does not exist;
56. demande à la Commission de présenter des propositions pour déterminer de quelle manière les normes de l'Union en matière de TIC peuvent être utilisées pour prévenir les effets potentiellement dommageables de l'exportation de ces technologies ou d'autres services vers des pays tiers dans lesquels des notions telles que celle d'"interception légale" ne peuvent être considérées comme équivalentes à celles qui ont cours dans l'Union ou dans lesquels, par exemple, l'état de droit n'est pas appliqué ou qui présentent un bilan médiocre des droits de l'homme;

38. Calls on the Commission to submit proposals for a review of how EU standards on ICTs could be used to prevent the potentially harmful impacts of the export of such technologies or other services to third countries where concepts such as ‘lawful interception’ cannot be considered equivalent to those of the European Union, or, for example, that have a poor record on human rights or where the rule of law does not exist;
38. demande à la Commission de présenter des propositions pour déterminer de quelle manière les normes de l'Union en matière de TIC peuvent être utilisées pour prévenir les effets potentiellement dommageables de l'exportation de ces technologies ou d'autres services vers des pays tiers dans lesquels des notions telles que celle d'"interception légale" ne peuvent être considérées comme équivalentes à celles qui ont cours dans l'Union européenne ou dans lesquels, par exemple, l'état de droit n'est pas appliqué;

The EPSAS standard-setting body could then classify the 32 accruals IPSAS standards into three categories:
L’organisme chargé de l’établissement des EPSAS pourrait ensuite classer les 32 normes IPSAS fondées sur les droits constatés en trois catégories:

3. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the regulatory technical standard powers which could be subject to revocation.
3. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs en matière de norme technique de réglementation qui pourraient faire l'objet d'une révocation.

3. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the regulatory standard powers which could be subject to revocation and the possible reasons for a revocation.
3. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs liés à la norme de réglementation qui pourraient faire l'objet d'une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.