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European standardisation deliverable

Traduction de «standardisation deliverables should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
European standardisation deliverable

publication en matière de normalisation européenne
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Therefore the requested European standards and European standardisation deliverables should fit the needs of the various users, the diversity of cities, and be easily implementable.

Par conséquent, les normes européennes et publications en matière de normalisation européenne demandées devraient répondre aux besoins des différents utilisateurs et à la diversité des villes, et être facilement applicables.


Against this background the requested European standards and European standardisation deliverables should provide consideration to the reuse, harmonisation or interface with existing reference data models, common data dictionaries and metadata structure requirements with a view to foster interoperability, consistency and continuity of services.

Dans ce contexte, les normes européennes et les publications en matière de normalisation européenne demandées devraient envisager la réutilisation, l'harmonisation des modèles de données de référence, des dictionnaires communs de données et des exigences en matière de structure de métadonnées existants, ou l'interface avec ceux-ci, en vue de favoriser l'interopérabilité, la cohérence et la continuité des services.


This standardisation deliverable should complement the European standard on electronic invoicing and the list of syntaxes.

Cet objectif en matière de normalisation devrait compléter la norme européenne sur la facturation électronique et la liste des syntaxes.


This standardisation deliverable should complement the European standard on electronic invoicing and the list of syntaxes.

Cet objectif en matière de normalisation devrait compléter la norme européenne sur la facturation électronique et la liste des syntaxes.


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(39) In order to facilitate the implementation of the requirements of this Directive for contracting authorities and contracting entities, the Commission should ensure that Member States are kept fully and regularly informed of the progress of work in terms of the development of the standard and the related standardisation deliverables to be undertaken by the relevant European standardisation organisation.

(39) Pour faciliter la mise en œuvre des exigences de la présente directive pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, la Commission devrait veiller à ce que les États membres soient pleinement et régulièrement tenus informés de l'avancement des travaux en vue de l'élaboration de la norme et des publications connexes en matière de normalisation qui doivent être entrepris par l'organisation européenne de normalisation concernée.


The financing of standardisation activities should also be capable of covering preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of European standards or European standardisation deliverables for products and for services.

Il importe également que le financement des activités de normalisation puisse couvrir les activités préparatoires ou accessoires à l'établissement de normes européennes ou de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services.


The legal framework allowing the Commission to request one or several European standardisation organisations to draft a European standard or European standardisation deliverable for services should be applied while fully respecting the distribution of competences between the Union and the Member States as laid down in the Treaties.

Le cadre juridique autorisant la Commission à demander à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d'élaborer une norme européenne ou une publication en matière de normalisation européenne pour les services devrait être mis en œuvre dans le plein respect de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres telle que prévue par les traités.


The financing of standardisation activities should also be capable of covering preliminary or ancillary activities in connection with the establishment of European standards or European standardisation deliverables for products and for services.

Il importe également que le financement des activités de normalisation puisse couvrir les activités préparatoires ou accessoires à l'établissement de normes européennes ou de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services.


The legal framework allowing the Commission to request one or several European standardisation organisations to draft a European standard or European standardisation deliverable for services should be applied while fully respecting the distribution of competences between the Union and the Member States as laid down in the Treaties.

Le cadre juridique autorisant la Commission à demander à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d'élaborer une norme européenne ou une publication en matière de normalisation européenne pour les services devrait être mis en œuvre dans le plein respect de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres telle que prévue par les traités.


(8a) When the Commission, in accordance with Article 7(1) of this Regulation, requests European Standardisation Organisations to draft a European standard or a European standard deliverable, it should respect the division of competences between the Union and the Member States as laid down in the TFEU, in particular Articles 14, 151, 152, 153, 165, 166 and 168 thereof and Protocol No 26 on Services of General Interest, which relate to social policy, vocational training, public health and services of general interest, which include serv ...[+++]

(8 bis) Lorsque la Commission, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du présent règlement, demande à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer une norme européenne ou un produit de normalisation européen, elle devrait respecter le partage des tâches entre l'Union et les États membres, comme établi dans le TFUE, notamment aux articles 14, 151, 152, 153, 165, 166 et 168, et dans le protocole n° 26 sur les services d'intérêt général, qui se rapportent à la politique sociale, à la formation professionnelle, à la santé publique et aux services d'intérêt général, qui englobent des services d’intérêt économique ...[+++]




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Date index: 2025-02-01
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