Traduction de «standardised corporate debt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

corporate debt | corporate debt bond | corporate debt security
dette d'entreprise | titre de dette d'entreprise

callable corporate debt [ redeemable corporate debt ]
titre d'emprunt rachetable

corporate debt market | CDM [Abbr.]
marché de la dette des entreprises | marché du papier commercial

corporate debt
dette d'entreprise

corporate debt defeasance
annulation de titres d'emprunt | extinction de dette en substance | extinction en substance

Government and Long-Term Corporate Debt Obligations Remission Order
Décret de remise portant sur les obligations du gouvernement et les obligations à long terme des corporations

corporate debt
endettement d'entreprise [ endettement de sociétés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission would welcome views on whether the possibility of developing a more standardised corporate debt market should be explored further, and whether this can best be achieved by a market led initiative or regulatory intervention.
La Commission souhaiterait recueillir des points de vue sur la question de savoir s'il y a lieu d'examiner plus en détail la possibilité de développer un marché de la dette des entreprises plus standardisé, et si le meilleur moyen d'y arriver est une initiative dirigée par le secteur privé ou une intervention réglementaire.

Greater standardisation of corporate debt issuances could allow for a more liquid secondary market for corporate bonds to develop.
Une plus grande normalisation des émissions des titres de créances d’entreprise pourrait favoriser le développement d'un marché secondaire plus liquide pour les obligations d'entreprises.

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.
La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.

promoting private placements (i.e. the selling of securities to a limited number of investors), whereby companies issue debt instruments to institutional or other experienced investors, across the EU, building on successful experiences such as the one in Germany and through supporting market-led initiatives such as the one undertaken by the International Capital Market Association (ICMA) to promote the use of standardised documentation; a review of the Prospectus Directive to reduce the cost and simplify the process of issuing a prospectus (see below); a review of the functioning of EU corporate bond markets focusing on how market liquidity can be improved, the potential impact of regulatory reforms, market developments and voluntary standardisation of offer documentation; exploring with the International Accounting Standards Board (IASB) the possibility of developing a voluntary tailor-made accounting solution, which could be used for companies admitted to trading on SME Growth Markets; and addressing the debt/equity bias through work on the Common Consolidated Corporate Tax Base (see IP/15/5188).
la promotion des placements privés (à savoir la vente de titres à un nombre limité d'investisseurs), par lesquels les entreprises émettent des titres de dette auprès d'investisseurs institutionnels ou d'autres investisseurs avertis, dans toute l'UE, en se fondant sur des expériences fructueuses telles que celle de l'Allemagne, et en soutenant des initiatives du marché telles que celle de l'International Capital Market Association (ICMA) visant à promouvoir l'utilisation d'une documentation standard; une révision de la directive sur les prospectus afin de réduire le coût et de simplifier le processus d'émission d'un prospectus (voir ci-dessous); un examen du fonctionnement des marchés d’obligations d’entreprises de l’UE en se concentrant sur les moyens d’améliorer la liquidité du marché, sur l’impact potentiel des réformes réglementaires, de l’évolution du marché et de la standardisation volontaire des documents d’offre; l'examen, avec l’International Accounting Standards Board (IASB), de la possibilité de mettre au point une solution comptable sur mesure, et d'adoption volontaire, qui pourrait être utilisée pour les entreprises admises sur les marchés de croissance des PME; et la correction de la distorsion endettement/fonds propres sur la base de travaux relatifs à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (voir IP/15/5188).

Investment income includes income on equity (Dividends, Withdrawals from income of quasi-corporations, Reinvested earnings) and on debt (Interest), and investment income attributable to policyholders in insurance, pension schemes, and standardised guarantee schemes.
Les revenus d’investissements incluent les revenus des titres de participation (DividendesPrélèvements sur les revenus des quasi-sociétésBénéfices réinvestis) et des créances (Intérêts), et les revenus d’investissements dus aux assurés dans le cadre de polices d’assurance, de régimes de retraite, et de régimes de garanties standard.