Vertaling van "standards already apply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employ health and safety standards | health and safety standard applications | apply a health and safety standard | apply health and safety standards
appliquer des normes de santé et de sécurité

Committee on National Standards for Applied Science and Engineering Technologists
Comité sur l'établissement de normes nationales pour les technologues en science appliquée et en génie

applying standard feeding and nutrition protocols | standard feeding and nutrition protocols applying | apply standard feeding and nutrition protocols | standard feeding and nutrition protocols implementing
appliquer des protocoles standard d’alimentation et de nutrition

apply quality-standards in social-services | maintain quality standards in social services | apply quality standards in social service | apply quality standards in social services
appliquer des normes de qualité dans les services sociaux

internally applied standard
norme appliquée à l'interne

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order
le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We already have a Canadian standard and a standard which applies within each province.
C'est déjà la situation actuelle entre le standard canadien et le standard à l'intérieur de chacune des provinces.

I don't know how recently you've looked at the standards set out by the Canadian Institute of Chartered Accountants, but under the standards that apply to public sector accounting, we already have been effectively amortising back to the credit of the government the surplus amounts in the pension accounts.
Je ne sais pas si vous avez jeté un coup d'oeil récemment aux normes qui ont été établies par l'Institut canadien des comptables agréés, mais aux termes de ces normes qui s'appliquent à la comptabilité dans le secteur public, nous imputons déjà au crédit du gouvernement les montants excédentaires qui se trouvent dans les caisses de retraite.

Rules for the conduct of UCITS management companies – an implementing Directive aligns organisational requirements and rules of conduct for investment firms with the standards already applied across much of the financial services through the Markets in Financial Instruments Directive, otherwise known as MIFiD (see IP/07/1625).
Règles concernant le fonctionnement des sociétés de gestion d'OPCVM – une directive d'application aligne les exigences organisationnelles et les règles de conduite applicables aux sociétés d'investissement sur les normes déjà applicables à la plupart des services financiers en vertu de la directive sur les marchés d'instruments financiers, appelée directive MIFiD (voir IP/07/1625).

(1a) EU type approval requirements already apply for the purposes of relevant EU legislation governing CO2-emissions including Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information, Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles, Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (Euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information , and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles.
(1 bis) L'Union européenne applique déjà des critères de réception par type dans la législation relative aux émissions de CO2, notamment le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le règlement n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et le règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.

The IFC and the OECD countries' export credit agencies, including Export Development Canada, claim they already apply the performance standards to those companies seeking financial support.
La SFI et les agences de crédit à l'exportation des pays membres de l'OCDE, y compris Exportation et développement Canada, soutiennent qu'elles appliquent déjà les normes de rendement aux sociétés qui demandent un appui financier.

- a compliance procedure for assessing good groundwater chemical status, in order to limit the number of pollutants, where Community standards already apply;
- une procédure d’évaluation de la conformité au bon état chimique des eaux souterraines, afin de limiter le nombre de polluants pour lesquels des normes communautaires sont déjà d’application;

First: with respect to the enlargement of the euro zone, no other standard for admission should be applied than the political standard that applies to those who are already inside.
Premièrement, en ce qui concerne l’élargissement de la zone euro, aucune autre norme d’admission ne devrait être exigée que la norme politique s’appliquant à ceux qui en sont déjà membres.

The European Commission has launched an on-line public consultation on extending to services other than information-society services the information procedure that is already applied in the field of technical standards and regulations relating to information-society products and services.
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique en ligne sur l'extension aux services autres que ceux de la société de l'information de la procédure d'information déjà appliquée dans les domaines des normes et des réglementations techniques relatives aux produits et aux services de la société de l'information.

(16) Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the EU and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have only publicly traded debt securities.
(16) Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé dans l'UE et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés, ainsi que les sociétés dont seuls les bons et obligations sont négociés sur un marché réglementé.

(11c) Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the EU and on a regulated third country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have only publicly traded debt securities.
(11 quater) Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés officiellement cotées dans l'UE et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés, ainsi que les sociétés dont seuls les bons et obligations sont admis à la cote d'un marché réglementé.