Vertaling van "standards for conduct " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reasonable standard of conduct [ standard of reasonable conduct ]
norme de conduite raisonnable

standard of conduct
norme de conduite

statutory standard of conduct
norme de conduite prévue par la loi

standards of conduct
normes de comportement

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

Report on Standards of Conduct in the International Civil Service
Rapport sur les normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux

Standard of Conduct
Normes de conduite

standards of conduct in the international civil service
normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux

disregard of a conduct order | violation of a conduct order | breach of a conduct order
violation d'une règle de conduite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

in the absence of a relevant ISO standard, be conducted in accordance with internationally recognised standards.
sont, en l'absence de norme ISO applicable, effectuées conformément aux normes internationalement reconnues.

ESMA, when preparing the draft regulatory technical standards, should conduct open public consultations for all stakeholders concerned, make a thorough assessment of the potential impacts of the adoption of the different technological options, and conduct appropriate tests in Member States on which it should report to the Commission when it submits the draft regulatory technical standards.
En élaborant les projets de normes techniques de réglementation, l’AEMF devrait procéder à des consultations publiques ouvertes à toutes les parties concernées, à une évaluation approfondie des répercussions potentielles de l’adoption des différentes solutions technologiques ainsi qu’à des tests dans les États membres, qui devraient faire l’objet d’un rapport soumis à la Commission au moment de la transmission des projets de normes techniques de réglementation.

The role of non-executive members of the management body within an institution should include constructively challenging the strategy of the institution and thereby contributing to its development, scrutinising the performance of management in achieving agreed objectives, satisfying themselves that financial information is accurate and that financial controls and systems of risk management are robust and defensible, scrutinising the design and implementation of the institution's remuneration policy and providing objective views on resources, appointments and standards of conduct.
Le rôle des membres non exécutifs de l'organe de direction au sein d'un établissement devrait consister à critiquer de manière constructive la stratégie de l'établissement et contribuer ainsi à son élaboration, à contrôler l'action de la direction dans la réalisation des objectifs convenus, à vérifier l'exactitude de l'information financière et s'assurer que les contrôles financiers et les systèmes de gestion des risques sont solides et justifiables, à contrôler la conception et la mise en œuvre de la politique de rémunération de l'établissement et à émettre des avis objectifs sur les ressources, les nominations et les règles de conduite.

Welcomes the fact that work has begun in the United Nations on achieving a uniform standard of conduct for all categories of personnel involved in peacekeeping missions; notes that the Task Force Plan of Action outlines the requirement that a set of six core principles be incorporated into all codes of conduct of the Inter-Agency Standing Committee, including a principle prohibiting sexual activity with persons under the age of 18, regardless of the age of majority or age of consent applying locally; welcomes the fact that this code of conduct now applies to all United Nations peacekeeping and humanitarian personnel; welcomes the creation of personal conduct units within the United Nations Missions in Burundi, Cote d'Ivoire, the Democratic Republic of the Congo and Haiti to investigate allegations and to assist victims; expects full implementation of the code of conduct in all United Nations Missions, including where appropriate the enforcement of criminal sanctions against those personnel proved to have raped or sexually exploited children;
se réjouit que les Nations unies aient commencé à œuvrer à l'achèvement de normes uniformes de conduite pour toutes les catégories de personnel engagées dans les missions de maintien de la paix; note que le plan d'action du groupe de travail énonce l'exigence qu'un ensemble de six principes clés soit incorporé à tous les codes de conduite du Comité permanent interagences, y compris une principe interdisant tout rapport sexuel avec des personnes de moins de 18 ans, quels que soient l'âge de la majorité ou l'âge du consentement en vigueur localement; se réjouit que ce code de conduite s'impose désormais à tout le personnel des Nations unies pour l'aide humanitaire et le maintien de la paix; accueille favorablement la création dans les missions des Nations unies au Burundi, en Côte d'Ivoire, dans la République démocratique du Congo et en Haïti, de services du personnel spécialisés chargés d'enquêter sur les accusations et de venir en aide aux victimes; attend de toutes les missions des Nations unies la pleine application de ce code de conduite, y compris, le cas échéant, l'exécution de sanctions pénales à l'encontre de membres du personnel reconnus coupables de viol de mineurs ou d'exploitation sexuelle de mineurs;

Codes of conduct at Community level are intended to set minimum standards of conduct and are complementary to Member States' legal requirements.
Les codes de conduite au niveau communautaire ont pour but de fixer des règles de conduite minimales et complètent les exigences juridiques des États membres.

Another noteworthy development is the way in which, following agreement on a system for categorisation of investors, FESCO is now working on common standards for conduct of business protection.
Un autre développement notable est la manière dont, après être parvenu à un accord sur un système de catégorisation des investisseurs, le FESCO travaille maintenant à l'élaboration de normes communes pour les règles de protection.

This section stipulates the prior knowledge required to perform the sensory analysis of virgin olive oils and attempts to standardize the conduct and procedure of the tasters participating in such tests who must be aware of both the general and specific recommendations for olive oil tasting.
Cette section établit les connaissances préalables qui s'avèrent nécessaires pour la réalisation de l'analyse sensorielle des huiles d'olive vierges et s'attache à normaliser la conduite et la façon de procéder des dégustateurs devant intervenir dans les essais, auxquels il appartiendra de prendre connaissance aussi bien des recommandations à caractère général que des recommandations spécifiques pour la dégustation des huiles d'olive.