Traduction de «standards for the own funds investment firms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

standards for the own funds of investment firms
règles concernant les fonds propres des entreprises d'investissement

merged firms' own funds at the time of the merger
fonds propres des entreprises fusionnées à la date de la fusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PEPPs will have the same standard features wherever they are sold in the EU and can be offered by a broad range of providers, such as insurance companies, banks, occupational pension funds, investment firms and asset managers.
Les PEPP présenteront les mêmes caractéristiques de base où qu'ils soient vendus dans l'Union, et ils pourront être proposés par un large éventail de prestataires, tels que les banques, les compagnies d'assurance, les fonds de pension professionnelle, les entreprises d'investissement et les gestionnaires d'actifs.

Considering that not all firms use International Financial Reporting Standards (IFRS) and in order to avoid regulatory arbitrage, it is essential to follow a prudent approach for calculating own funds for firms, whereby changes to the accounting framework are automatically taken into account and cannot be arbitraged by changing the accounting categorisation.
Étant donné que toutes les entreprises n'utilisent pas les normes internationales d'information financière (IFRS) et afin d'éviter l'arbitrage réglementaire, il est essentiel d'adopter une approche prudente du calcul des fonds propres des entreprises, suivant laquelle les modifications apportées au cadre comptable sont automatiquement prises en compte et ne peuvent faire l'objet d'un arbitrage en modifiant la classification comptable.

In order to more adequately reflect the effect of the variable expenses in the own funds, rules on the own funds of firms should be based on an approach whereby variable costs are deducted from total expenses.
Afin de refléter plus adéquatement l'effet des dépenses variables dans les fonds propres, les règles applicables aux fonds propres des entreprises doivent être basées sur une approche suivant laquelle les coûts variables sont déduits des dépenses totales.

Directive 2004/39/EC does not, however, establish common standards for the own funds of investment firms nor indeed does it establish the amounts of the initial capital of such firms or a common framework for monitoring the risks incurred by them.
La directive 2004/39/CE ne définit cependant pas de règles communes concernant les fonds propres des entreprises d'investissement, pas plus d'ailleurs qu'elle ne fixe le montant de leur capital initial ni ne définit de cadre commun pour la surveillance des risques auxquels lesdites entreprises sont exposées.

- own-funds investments in SMEs with growth potential, including investments by local or regional funds which provide seed capital and/or capital in the start-up phase, in order to reduce the particular difficulties which SMEs face because of their weak financial structure.
- des prises de participation en fonds propres dans des PME à potentiel de croissance, y compris celles faites par des fonds locaux ou régionaux de capital d'amorçage et/ou de capital en phase de démarrage, afin de diminuer les difficultés particulières que les PME rencontrent du fait de leur faible structure financière,

(31) Common basic standards for the own funds of credit institutions are a key factor in the creation of an internal banking market since own funds serve to ensure the continuity of credit institutions and to protect savings.
(31) Des règles de base communes concernant les fonds propres des établissements de crédit sont un élément clé de la constitution d'un marché intérieur dans le secteur bancaire puisque les fonds propres permettent d'assurer la continuité de l'activité des établissements de crédit et de protéger l'épargne.

(34) Credit institutions, in an internal banking market, engage in direct competition with each other, and the definitions and standards pertaining to own funds must therefore be equivalent.
(34) Sur un marché intérieur dans le domaine bancaire, les établissements de crédit sont en concurrence directe les uns avec les autres et, par conséquent, les définitions et les règles concernant les fonds propres doivent être équivalentes.

- own-funds investments in SMEs with growth potential, including investments by local or regional funds which provide seed capital and/or capital in the start-up phase, in order to reduce the particular difficulties which SMEs face because of their weak financial structure;
- des prises de participation en fonds propres dans des PME à potentiel de croissance, y compris celles faites par des fonds locaux ou régionaux de capital d'amorçage et/ou de capital en phase de démarrage, afin de diminuer les difficultés particulières que les PME rencontrent du fait de leur faible structure financière,