Traduction de «standards without creating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards
élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire

with the aim of creating in Europe a common space of security and stability, without dividing lines or spheres of influence limiting the sovereignty of any state
afin de créer en Europe un espace de sécurité et de stabilité commun, sans lignes de division ni sphères d'influence limitant la souveraineté d'un Etat quel qu'il soit

In training, only work works: train Canadians and create jobs without increasing the deficit, inflation or tax rates [ In training, only work works ]
En formation, il n'y a que le travail qui vaille : former la main-d'œuvre canadienne et créer des emplois sans accroître le déficit, l'inflation ou les taux d'imposition [ En formation, il n'y a que le travail qui vaille ]

create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures
créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

Raising the Bar: Creating a New Standard in Veterans Health Care: The State of Health Care for War Veterans and Service Men and Women
Relever la barre : une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants : l'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes, 1999.

Raising the Bar: Creating a New Standard in Veterans Health Care
Relever la barre : Une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We applaud the Department of Finance for identifying areas where existing business processes can be adapted to meet AML objectives and for identifying other existing non-AML business requirements that could adequately, without creating a lower standard, serve in place of adoption of duplicative AML requirements.
Nous félicitons le ministère des Finances d'avoir identifié les domaines où il est possible d'adapter les processus opérationnels existants pour répondre aux objectifs de la LRPC et d'avoir identifié d'autres exigences opérationnelles indépendantes de la LRPC qui, sans pour autant assouplir la norme, pourraient éviter d'adopter des exigences liées à la LRPC faisant double emploi.

81. Welcomes the introduction of the ‘SME test’ and the Commission’s commitment to propose lighter regulatory regimes for SMEs and exemptions for micro-businesses on a case-by-case basis, without compromising on health, safety and employment standards; believes that mitigating measures must be introduced across a range of legislative proposals, e.g. longer implementation time, efficient and effective inspections, or guidelines to simplify firms’ paperwork, but without creating a two-tier labour market;
81. salue l'introduction du "test PME" et l'engagement de la Commission à proposer des régimes réglementaires moins stricts pour les PME ainsi que des exemptions pour les micro-entreprises au cas par cas, sans compromettre les normes en matière de santé, de sécurité et d'emploi; estime qu'il convient d'introduire des mesures d'atténuation à travers une série de propositions législatives, notamment des délais de mise en œuvre plus longs, des inspections efficientes et efficaces ou des recommandations visant à simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises, sans pour autant créer un marché du travail à deux vitesses;

79. Welcomes the introduction of the ‘SME test’ and the Commission’s commitment to propose lighter regulatory regimes for SMEs and exemptions for micro-businesses on a case-by-case basis, without compromising on health, safety and employment standards; believes that mitigating measures must be introduced across a range of legislative proposals, e.g. longer implementation time, efficient and effective inspections, or guidelines to simplify firms’ paperwork, but without creating a two-tier labour market;
79. salue l'introduction du «test PME» et l'engagement de la Commission à proposer des régimes réglementaires moins stricts pour les PME ainsi que des exemptions pour les micro-entreprises au cas par cas, sans compromettre les normes en matière de santé, de sécurité et d'emploi; estime qu'il convient d'introduire des mesures d'atténuation à travers une série de propositions législatives, notamment des délais de mise en œuvre plus longs, des inspections efficientes et efficaces ou des recommandations visant à simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises, sans pour autant créer un marché du travail à deux vitesses;

22. Considers it essential that all the appropriate steps be taken to ensure that any aquaculture product imported into the EU from a third country, either for consumption or for processing, complies in full with the same public health and food safety standards as the equivalent Community product, and that meticulous checks at the appropriate sites contribute effectively towards this, without creating new trade barriers, but in encouraging the exchange of best practices with developing countries;
22. estime indispensable que toute mesure utile soit prise pour garantir que tout produit aquacole importé dans l'Union à partir de pays tiers, pour y être consommé ou transformé, soit pleinement conforme aux normes de santé publique et de sécurité alimentaire applicables aux produits communautaires équivalents et que des contrôles méticuleux effectués aux endroits appropriés soient efficaces à cet effet, sans créer de nouvelles barrières commerciales mais en encourageant les échanges de meilleures pratiques avec les pays en développement;

The noble ends of animal protection cannot be achieved without financial layout and without creating material incentives to introduce increased standards.
Les nobles objectifs de protection des animaux ne peuvent être atteints sans plan financier et sans incitations matérielles à relever les normes.

8. Calls on the Commission to establish uniform definitions for such terms as 'open standards' and 'fair, reasonable and non-discriminatory licences', and to promote the use of standards in such a way as to ensure a reasonable return on investment for owners of intellectual property, but without creating 'windfall' profits out of intellectual property in standards;
8. invite la Commission à forger des définitions uniformes pour des termes tels que "normes ouvertes" et "licences équitables, raisonnables et non discriminatoires" et à promouvoir l'utilisation de normes de manière à garantir un retour sur investissement raisonnable pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle, sans toutefois que la détention de droits de propriété intellectuelle afférents à des normes génère des "bénéfices exceptionnels";

whether there are common minimum rights or standards shared values and principles for health services on which citizens can rely throughout the EU; what practical issues need to be clarified for citizens who wish to seek healthcare in other Member States; what flexibility Member States have to regulate and plan their own systems without creating unjustified barriers to free movement; how to reconcile greater choice in exercising individual entitlements with financial sustainability of health systems overall; how to ensure proper compensation for cross-border healthcare provided ‘receiving’ countries; how patients or professionals can identify, compare or choose between providers in other countries; the link between health services and related services such as social services and long-term care; and what happens when patients need compensation where the healthcare provided has been harmful, which evidence suggests happens in around 10% of cases.
Existe-t-il des normes et droits minimaux communs ou des valeurs et principes communs sur lesquels les citoyens peuvent compter dans le domaine des services de santé dans l'ensemble de l’UE ? Quels sont les points à clarifier pour les citoyens souhaitant obtenir des soins de santé dans un autre État membre que le leur ? De quelle marge de manœuvre les États membres disposent-ils pour réglementer et organiser leurs propres systèmes sans créer d’entraves injustifiées à la libre circulation ? Comment concilier l'accroissement du choix sur le plan de l'exercice des droits individuels et la viabilité financière globale des systèmes de santé ? Comment garantir un remboursement correct des soins de santé transfrontaliers dispensés dans les pays "d'accueil" ? Comment les patients ou professionnels peuvent-ils trouver, comparer ou choisir des prestataires de soins dans d’autres pays ? Quels liens établir entre les services de santé et des services connexes, tels que les services sociaux et les soins de longue durée ? Que se passe-t-il lorsque des patients doivent être indemnisés parce que les soins de santé qu’ils ont reçus leur ont été préjudiciables, ce qui, d’après les données disponibles, semble arriver dans 10% des cas environ ?

EU-wide action is essential to ensure that carmakers across Europe improve safety standards without creating divisions or distortion in the EU's single market.
Une action à l'échelle de l'UE est essentielle pour faire en sorte que les constructeurs automobiles européens améliorent les normes de sécurité sans qu'il en résulte des divisions ou des distorsions dans le marché unique.

In order to do that without so-called have not provinces having to tax at a level that would make them uncompetitive and therefore create an even worse economic situation for them, there is a pooling of resources at the federal level pursuant to a particular formula by which provinces which fall below a certain fiscal standard, shall we say, receive equalization payments.
Pour pouvoir faire cela sans obliger les provinces moins nanties à fixer leur taux d'imposition à un niveau qui les rendrait non concurrentielles et, par conséquent, sans aggraver leur situation économique, il y a une mise en commun des ressources au niveau fédéral, conformément à une formule particulière selon laquelle les provinces qui tombent, disons, sous un certain seuil fiscal reçoivent des paiements de péréquation.

I believe that the various levels of government can reach an agreement on basic standards that would be applicable across the country, and that existing guidelines can be strengthened and enforced without creating and imposing a new layer of regulation and bureaucracy.
Je crois que les divers niveaux de gouvernement peuvent convenir de normes de base applicables dans tout le pays, et que les lignes directrices existantes peuvent être renforcées et respectées sans devoir créer et imposer un nouveau palier de réglementation et de bureaucratie.