1. Where the procedure laid down in this Article is to be used, matters shall without delay be referred by the chairman, either on his own initiative or at the request of a Member State, to the Standing Committee on Zootechnics (hereinafter referred to as 'the committee') set up by Decision 77/505/EEC.
Article 11 1 . Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité zootechnique permanent institué par la décision 77/505/CEE, ci-après dénommé «comité», est saisi sans délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre .