For Community comparative trials and tests lasting more than one year, the parts of the trials and tests following the first year should be authorised by the Commission without further reference to the Standing Committee on Seeds and Propagating Material for Agriculture, Horticulture and Forestry, on condition that the necessary appropriations are available.
En ce qui concerne les essais et analyses communautaires dont la mise en œuvre est d'une durée supérieure à un an, il convient de prévoir que la Commission autorise, sous réserve de la disponibilité des crédits nécessaires, l'exécution des parties de ces essais et analyses au-delà de la première année sans autre consultation du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et sylvicoles.