During the course of our consultations with the government, it was suggested to us that this could be accomplished by adding a provision to the Standing Orders whereby the written declaration received in accordance with the terms of this bill would then be signified by the immediate publication, the very day on which the declaration is received, of a copy of the Journals of the House of Commons . There would then be no need for the Speaker to convene the House.
Dans les consultations avec le gouvernement, on a suggéré qu'on pourrait le faire en ajoutant un article au Règlement pour que la déclaration écrite qui serait reçue selon les termes de ce projet de loi soit, à ce moment-là, signifiée par la publication immédiate, le jour même de la réception de la déclaration, d'un journal ou d'une copie des Journaux de la Chambre, sans pour autant que le Président ait à convoquer la Chambre.