Vertaling van "start-up support contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

initial support contract | start-up support contract
contrat de première assistance

start-up support community | entrepreneurship support community
communauté des intervenants en création d'entreprise | communauté des intervenants en entrepreneuriat | communauté entrepreneuriale

start-up support
aide à l'étape du lancement

technical assistance contract | technical support contract
contrat d'assistance technique

start-up support services
assistance initiale au franchisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The teaching staff of Serbia-supported schools has started to sign contracts with Kosovo municipal education directorates.
Le personnel enseignant des écoles bénéficiant de l'aide de la Serbie a commencé à signer des contrats avec les directions municipales de l'éducation du Kosovo.

Performance of the contract may not start before the contract is signed.
L’exécution du contrat ne peut commencer avant que le contrat ne soit signé.

1. Performance of the contract shall not start before the contract is signed.
1. L'exécution du marché ne commence pas avant que le marché ne soit signé.

6. A subscription to additional services provided by the same provider of electronic communications to the public shall not re-start the initial contract period unless the price of the additional service(s) significantly exceeds that of the initial services or the additional services are offered at a special promotional price linked to the renewal of the existing contract.
6. Un abonnement à des services supplémentaires fournis par le même fournisseur de communications électroniques au public ne réinitialise pas la période contractuelle initiale, à moins que le prix du ou des services supplémentaires ne dépasse largement celui des services initiaux ou que les services supplémentaires ne soient proposés à un prix promotionnel spécial subordonné au renouvellement du contrat existant.

A change from fixed to floating interest rates or vice versa (at time t1) during the course of the contract, which has been agreed at the start of the contract (time t0), is not a new agreement but part of the terms and conditions of the loan laid down at time t0.
La substitution d’un taux d’intérêt fixe à un taux d’intérêt variable ou vice versa (au temps t1) pendant la durée du contrat, lorsqu’elle a été convenue au début du contrat (temps t0), ne constitue pas un nouvel accord mais fait partie intégrante des conditions du crédit définies au temps t0.

Implementation of a contract may not start before the contract is signed’.
L'exécution d'un contrat ne peut commencer avant que le contrat ne soit signé».